À Propos

Pour comprendre la richesse et la profondeur de cette histoire, il faut remonter à tous ces ambassadeurs des Premières Nations qui se rendaient à Londres, à partir de la Conquête britannique et même avant, pour rencontrer des Rois et chercher des solutions dans des conflits avec les autorités coloniales. C’est le cas en particulier du grand chef huron Nicolas Vincent qui, en 1825, se rendit rencontrer le Roi Georges IV en compagnie de trois autres chefs de la Jeune Lorette pour lui présenter une requête concernant le litige sur la propriété des terres de la seigneurie de Sillery. Les démarches et les recours internes n’avaient pas donné les résultats escomptés.

Vers 1850, période critique où plusieurs Premières Nations se plaignent de l’envahissement de leurs terres, deux délégations micmaques de Listiguj vont se rendre à Londres en espérant une écoute attentive de la part de la Couronne britannique. En 1909, le chef Joseph Gabriel de Kanesatake s’est aussi rendu à Londres pour sensibiliser le Roi concernant les droits des Mohawk d’Oka sur la fameuse seigneurie du Lac des Deux Montagnes. Ce fut sans succès et le litige restera entier comme l’ont prouvé les événements entourant la crise d’Oka de l’été 1990.

Du coté de l’Ouest canadien, des ambassadeurs de la nation Squamish de Colombie-Britannique se sont rendus à Londres en 1906 et en 1926 pour rencontrer le Roi. Comme au Québec, ils se voyaient dépossédés de leurs terres alors qu’ils n’avaient jamais cédé ces terres en vertu de quelque traité. Dans une situation analogue des Nishga de Colombie-Britannique ont entrepris des recours dans les années 1910 auprès des gouvernements de la province et d’Ottawa. Ils ont même retenu les services d’un avocat afin de présenter leur cause devant le Conseil privé de Londres. Ce fut  un échec.

Malheureusement à cette époque, prétendre être une nation et en plus réclamer des droits en tant que nation était jugé irrecevable par le gouvernement fédéral. La politique mise de l’avant était celle de l’assimilation c’est-à-dire la disparition complète des Premières Nations en tant que peuples distincts. Ainsi, plusieurs dispositions ont été intégrées dans la Loi sur les Indiens afin de contrer les mouvements politiques qui s’opposaient aux vues du ministère des Affaires indiennes. Par exemple, il a été interdit aux Premières Nations d’utiliser des fonds pour intenter des poursuites contre le gouvernement du Canada. Il était même devenu illégal pour les autochtones de recourir aux services d’un avocat. Jusqu’en 1950 les Premières Nations ont ainsi été privées de tout recours judiciaire.

En 1918, le combat de Fred Loft est tout aussi remarquable. Il tente de mettre sur pied la Ligue des indiens du Canada et recueille des fonds dans ce but. Alors qu’il a beaucoup de succès dans ses démarches, ses assemblées publiques sont surveillées par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) invoquant l’agitation causée par Fred Loft. Pour combattre ce type de mouvement politique, le fédéral ira encore plus loin dans les années 1920. Grâce à des amendements à la Loi sur les Indiens il sera désormais interdit de ramasser des fonds au sein des communautés des Premières Nations sans l’autorisation expresse du surintendant des Affaires indiennes. Qui plus est, sur une simple recommandation du surintendant, un Indien pouvait être déclaré émancipé, c’est-à-dire, perdre ainsi son statu d’Indien. Sa présence pouvait être interdite sur les réserves. Cette menace d’émancipation involontaire sera un outil redoutable mis en place par le gouvernement fédéral pour tuer dans l’œuf toute organisation politique ayant des visées autonomistes au sein des Premières Nations. Afin de réduire au silence la Ligue des indiens du Canada, Fred Loft a été déclaré émancipé.

Plusieurs mesures introduites à la Loi sur les indiens visaient à combattre ces mouvements politiques. Au cours des années 20, le gouvernement fédéral cherche à imposer la Loi sur les Indiens. Dans le but d’établir un contrôle sur la vie politique et les affaires internes des communautés, il rendra obligatoire le régime des Conseils de bande élus alors que certaines nations ont une chefferie traditionnelle.

L’histoire du chef Deskaheh est l’une des plus inspirantes à cet égard. Il est le chef de la réserve des Six nations en Ontario et son gouvernement s’oppose à la Loi sur les indiens et à son application. Durant les années 20, Deskaheh aura d’abord épuisé les recours internes et ira par la suite rencontrer le Roi. Suite à l’échec de sa démarche, il va tenter des recours auprès de la Société des nations à Genève. Il y demandera que le litige entre le gouvernement des Six nations et le gouvernement fédéral soit soumis à la Cours internationale de justice de La Haye. Pour ce faire, il doit convaincre des états membres la Société des nations d’appuyer sa cause. Le gouvernement fédéral et la Grande-Bretagne organiseront une contre offensive diplomatique faisant échouer la tentative de Deskaheh. Ils invoqueront l’argument soutenant que le litige opposant le gouvernement des Six nations de Deskaheh et le gouvernement du Canada relève de la régie interne de l’état canadien et qu’une telle intrusion serait inacceptable. En 1924, alors qu’il représente sa nation auprès de la Société des nations, le gouvernement fédéral profite de l’absence du chef Deskaheh pour organiser une élection visant à élire un nouveau Conseil de bande dans sa communauté et ainsi déclarer Deskaheh inapte à cette représentation. Le chef Deskaheh vivra en exil aux États-Unis jusqu’à sa mort un an plus tard, en 1925.

Au début des années 1940, Jule Sioui, huron de Lorette, a mis sur pied un Comité de protection des droits indiens invitant tous les chefs des Premières Nations du Canada à participer à une grande convention à Ottawa. Le surintendant des Affaires indiennes a aussitôt adressé une mise en garde aux chefs en invoquant que Jules Sioui n’était pas chef et que ceux qui comptaient participer à cette réunion devraient en payer les frais. Malgré cette intervention dissuasive, la Convention a eu lieu du 19 au 21 octobre 1943 et sera à l’origine de la mise sur pied, en 1945, du Gouvernement de la Nation indienne de l’Amérique du Nord. Un article paru dans la presse de l’époque titrait d’ailleurs : Grand événement dans notre histoire : Les Indiens du Canada possèdent aujourd’hui leur propre parlement. (Le petit journal, 8 juillet 1945)

Dès sa création, le Gouvernement de la nation indienne de l’Amérique du Nord a adopté une proclamation qui comportait une référence explicite à la Charte constituante de l’Organisation des Nations Unies. La mise sur pied de l’ONU en 1947 avait en effet suscité de nouveaux espoirs au sein des Premières Nations puisqu’on y reconnaissait le droit de toutes les nations, grandes et petites, à l’égalité et à la liberté. Les membres du Gouvernement de la nation indienne de l’Amérique du Nord étaient donc invités à poursuivre cet objectif d’une reconnaissance en tant que nation.

C’est aussi à la même époque que le gouvernement fédéral a entrepris une révision de la Loi sur les Indiens. En opposition, le Gouvernement de la nation indienne de l’Amérique du Nord allait adopter sa propre Loi indienne et procéder à l’inscription de ses membres. Cette manifestation d’autonomie gouvernementale aura son prix à payer. En 1949, Jules Sioui du Village huron, Michel Vachon, chef de Pessamit, son homonyme Michel Vachon de Sept-Îles, John Chabot, chef de Maniwaki et d’autres ont été déclarés coupables de conspiration séditieuse et passibles d’un emprisonnement de deux ans. Ils étaient accusés de fomenter la rébellion contre le gouvernement canadien en laissant croire que les membres des Premières Nations n’étaient pas soumis aux lois du pays. Même si ce jugement fut cassé en appel, le gouvernement fédéral porta la cause en Cour suprême. C’est alors que Jules Sioui entreprit une grève de la faim qui dura 72 jours. Finalement le fédéral abandonna sa poursuite.

La tentative de création de ce gouvernement indien à travers le Canada était un geste audacieux pour l’époque. Constituer un tel gouvernement n’était pas une mince tâche considérant qu’il y avait des communautés de différentes confessions, catholiques, protestantes. La question de la langue de communication se posait également puisque certains s’exprimaient en anglais, d’autres en français comme langue seconde, certains avaient signé des traités et d’autres pas, sans oublier les moyens de transport de l’époque et la difficulté posée par les distances immenses pour parcourir le Canada d’Est en Ouest, de même que l’accès difficile aux régions isolées etc. Ce gouvernement indien a été particulièrement actif au cours des années 1950-1960. En plus des personnes mentionnées plus haut, certains personnages illustres en ont fait parti. Pour ne nommer qu’eux, Francis Pegahmagabow de la nation Ojibway en Ontario, un héros de la première guerre mondiale et au Québec, le très respecté William Commanda de la communauté de Kitigan-Zibi, furent tour à tour Chef suprême de l’organisation.

Il faudra attendre les années 60 pour assister à l’émergence d’organisations politiques des Premières Nations bien structurés à l’échelle des provinces et du Canada. Le Conseil national des Indiens, mis sur pied en 1961, va regrouper à la fois les Indiens statués, les Métis et les Indiens sans statut. Le très connu Harold Cardinal figure parmi ses leaders influents. Cette organisation va en particulier jouer un rôle déterminant au Québec dans l’organisation et l’animation du Pavillon des Indiens du Canada situé sur les terrains d’Expo 67 à Montréal.

Par la suite le Conseil national des indiens du Canada se scindera en deux entités, donnant naissance en 1969, à la Fraternité nationale des indiens du Canada qui représentera désormais les indiens statués. En 1971, le Conseil nationale des autochtones du Canada sera mis sur pied et représentera les métis et les indiens non-statués.

Il s’agit d’une période intense où l’on assiste à la naissance ou à la consolidation des organisations politiques à l’échelle provinciale. L’Association des indiens du Québec sera ainsi constituée en 1965. Dès 1967 elle mènera une chaude lutte pour la reconnaissance des droits de chasse et de pêche des autochtones de la province. C’est aussi l’Association des Indiens du Québec qui, au début des années 1970, a contesté devant les tribunaux le vaste projet de développement hydroélectrique de la Baie-James et obtenu du Juge Albert Malouf, une injonction interlocutoire visant à stopper les travaux. Même si ce jugement a été renversé en appel, il aura permis à des Premières nations de briser le mur de l’indifférence et d’amener le gouvernement du Québec à entreprendre des négociations avec la nation crie qui sera désormais représentée par le Grand conseil des Cris du Québec. Ces négociations se sont conclues par la signature en 1975 d’un traité : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

L’Association des Indiens du Québec cessera ses activités au milieu des années 1970. On assistera alors à un certain morcellement des organisations politiques au profit des différentes nations dont le Grand conseil des Cris du Québec, le Conseil algonquin de l’ouest du Québec et le Conseil Attikamek-Montagnais.

En 1968 une femme courageuse de Kahnawake, Mary Two-Axe Early, mettait sur pied le mouvement Droits égaux pour les femmes indiennes (Equal Rights for Indian Women). Elle en appelait à la mobilisation contre la discrimination inscrite dans la Loi sur les Indiens à l’égard des femmes indiennes qui perdaient leur statut lorsqu’elles mariaient des non-indiens. Cette militante s’est particulièrement fait remarquer à Mexico en 1975 à la première Conférence des Nations Unies sur les droits de la femme. Son action fut une grande source d’inspiration à travers le Canada et favorisera en 1971 l’émergence de l’Association des femmes autochtones du Canada. En 1974 naîtra l’Association des femmes autochtones du Québec, connue maintenant sous la dénomination Femmes autochtones du Québec. Depuis 1992 Femmes autochtones du Québec détient un siège et participe pleinement aux décisions, sans droit de vote toutefois, à la table des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Parmi les luttes importantes des femmes autochtones, soulignons ces grandes campagnes organisées pour lutter contre la violence au sein des communautés des Premières Nations. Plus récemment, la grande détermination des militantes  de cette organisation a contribué à amener le gouvernement du Canada à instituer une Commission d’enquête nationale sur la situation des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Par ailleurs, nous ne saurions passées sous silence le rôle déterminant des femmes des Premières Nations dans la mise sur pied du mouvement Idle No More à travers le Canada et de sa branche québécoise. Leurs actions politiques mobilisatrices ont suscité un sentiment de grande fierté chez les jeunes des Premières Nations.

En 1969, Jean Chrétien, alors ministre des Affaires indiennes, déposait un Livre blanc, intitulé : La politique indienne du Gouvernement du Canada. Le gouvernement libéral de Pierre-Elliot Trudeau annonçait, au nom d’une prétendue égalité, son intention d’abolir purement et simplement du statut d’Indien au Canada. La réaction des Premières Nations a été vive et immédiate. Lors d’une rencontre à Ottawa les chefs ont exprimé leur opposition par le dépôt d’un Livre rouge. C’est aussi en opposition au Livre Blanc que le leader Harold Cardinal a publié un livre désormais célèbre intitulé : La tragédie des Indiens du Canada.

La politique du Livre blanc de 1969 a finalement été abandonnée par le gouvernement Trudeau mais elle constitué un événement majeur dans l’histoire des Premières Nations puisqu’il a donné une impulsion importante aux mouvements politiques de l’époque. On a en effet assisté à une mobilisation sans précédent des diverses nations autochtones partout à travers le Canada. C’est donc dans un contexte d’inquiétude où étaient en jeu la survie même des Premières nations et le respect leurs droits ancestraux et ceux issus des traités conclus avec la Couronne, qu’est née la Fraternité nationale des Indiens du Canada. À l’occasion des discussions entourant le rapatriement de la Constitution canadienne au début des années 1980, elle deviendra l’Assemblée des Premières Nations, cette grande organisation que nous connaissons aujourd’hui et qui est composée d’associations régionales dont l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

C’est aussi la Fraternité nationale des Indiens du Canada qui a lancé au début des années 1970, le Mouvement de prise en charge dans un secteur névralgique pour la survie des Premiers peuples, celui de l’éducation. Il fallait mettre fin au régime des pensionnats indiens, cet outil privilégié d’assimilation. Le mot d’ordre était sans ambiguité : L’éducation indienne par les Indiens.

Dès sa création, la Fraternité nationale des Indiens du Canada s’est préoccupée de développer une représentation soutenue non seulement au sein du Canada mais également sur la scène internationale. Les peuples autochtones des Amériques étaient en effet les grands oubliés du droit international et ils n’avaient pu se prévaloir des mesures anticoloniales adoptées par les Nations Unies au cours des années 1960. La Fraternité fit preuve de leadership en demandant un statut consultatif à l’ONU. Ce statut lui sera accordé en 1975, une première en ce qui concerne les organisations autochtones. Le fait d’être une organisation non gouvernementale (une ONG) accréditée par le Conseil économique et social des Nations Unies lui permettra d’avoir un accès direct à certaines instances internationales dont la Commission des droits de l’homme et d’y jouer un rôle de contrepoids aux pouvoirs des États-Membres dont le Canada. On doit également à la Fraternité la création en 1975, du Conseil mondial des peuples indigènes, une organisation qui allait regrouper un grand nombre de nations issues des trois Amériques. Cette organisation parapluie obtiendra son statut consultatif à l’ONU en 1987.

Les représentations politiques, le militantisme ainsi que l’utilisation de recours judiciaires des Premières Nations ont joué un rôle déterminant dans le cadre des discussions entourant le rapatriement de la Constitution canadienne au début des années 1980. Il faut rappeler que trois cents chefs indiens se sont alors rendus à Londres pour exprimer leurs inquiétudes devant la démarche unilatérale du gouvernement du Canada. Le rapatriement tel que proposé était de nature à mettre en péril les droits reconnus dans la Proclamation royale de 1763 ainsi que les droits issus des traités conclus entre les Premières Nations et la Couronne britannique. Ces représentations n’ont pas été vaines. Elles amenèrent la Chambre des communes à inclure dans la Constitution canadienne de 1982 ainsi que dans la Charte canadienne des droits et libertés une référence explicite ainsi qu’une protection importante aux droits ancestraux et issus des traités. Elles incitèrent le parlement canadien à tenir quatre conférences constitutionnelles relatives aux droits et à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones auxquelles les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont été conviés.

En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies adopta la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones. L’adoption de cette déclaration constitue une grande victoire résultant de trente années de militantisme, de représentations politiques et de luttes des Premières Nations sur la scène internationale. Nous avons vu précédemment que dès sa création, la Fraternité nationale des Indiens du Canada a joué un rôle de leadership à cet égard et obtenu le statut d’ONG accréditée par les Nations Unies. De son côté l’ONU entreprenait, au début des années 1980, une vaste étude sur le problème de la discrimination à l’encontre des peuples autochtones. Elle créera le Groupe de travail sur les populations autochtones qui avait pour mandat en particulier d’élaborer des normes internationales relatives aux droits et libertés des peuples autochtones. Que ce soit aux réunions annuelles du Groupe de travail sur les populations autochtones ou à d’autres instances internationales, les Premières Nations du Québec et du Canada ont apporté une contribution significative à l’évolution du droit international. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme enfin clairement que les peuples autochtones ne sont pas des minorités ethniques, sociales, culturelles, linguistiques ou religieuses au sein des États mais biens des peuples, égaux à tous les autres peuples, et qui ont à ce titre des droits collectifs essentiels à leur survie et à leur épanouissement, dont le droit fondamental à l’auto-détermination.

Pierre Lepage

19 mai 2017