Header APNQL_Sécurité
Sécurité publique
Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance
Nos mandats - Sécurité publique
Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance

Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance

TITRE: Loi fédérale sur la competence des Premieres Nations en matière de protection de l’enfance

OBJET: Protection de l’enfance

PROPOSEUR(E): Daryl Watson, Chef, Nation crie de Mistawasis Traits no 6, SK

COPROPOSEUR(E): Walter Spence, Chef, Nation crie de Fox Lake, MB

DÉCISION: 1 objection, Adoptee par consensus

Voir la Loi fédérale sur la competence des Premieres Nations en matière de protection de l’enfance en PDF ci-joint

Loi fédérale sur la compétence des Premières Nations en matière de protection de l’enfance
décembre 2018
Table des matières

Ces mandats pourrait aussi vous intéresser

Comité régional tripartite en logement
Ce rapport résume les activités réalisées par le Comité régional tripartite en logement (CRTL) au cours de l'année 2025-2026 ainsi que les grandes orientations qui guideront ses actions en 2026-2027.
12 juin 2025
Comité régional tripartite en logement (APNQL – SA...
Le Comité régional tripartite en logement (APNQL – SAC – SCHL) renouvelle encore une fois son Plan d'action depuis la mobilisation amorcée en 2016 et 2017, dans le cadre de la réforme du logement et de l'infrastructure.
29 janvier 2026
Comité régional tripartite en logement (CRTL)