Index des résolutions

Résolutions janvier 1997 – décembre 2007

Ressources et documents
Résolutions janvier 1997 – décembre 2007

Index des résolutions, motions et déclarations

N° de la résolution Titre de la résolution Date Endroit
No 1/97 Régime d’assurance médicaments du Québec (Loi 33) Février 1997 Ste-Foy
No 2/97 Position de l’APNQL sur le processus de vérification Février 1997 Ste-Foy
No 3/97 Développement durable Février 1997 Ste-Foy
No 4/97 Recommandation du groupe de travail politique sur les ressources humaines à l’APNQL Juillet 1997 Kahnawake
No 5/97 Résolution relative à la réforme de la sécurité du revenu et à l’implantation de l’allocation unifiée pour enfants Juillet 1997 Kahnawake
No 6/97 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Juillet 1997 Kahnawake
No 7/97 Résolution concernant les revenus d’intérêt gagnés par un autochtone sur une réserve Juillet 1997 Kahnawake
No 8/97 Droits autochtones de passages frontaliers Juillet 1997 Kahnawake
No 9/97 Programme de médicaments et de matériel didactique Novembre 1997 Montréal
No 10/97 Rapports finals sur les services de garde à l’enfance Novembre 1997 Montréal
No 11/97 Entente de contribution pour les services de garde à l’enfance Novembre 1997 Montréal
No 12/97 Échéance pour les demandes de renouvellement du financement des services de garde Novembre 1997 Montréal
No 13/97 Stratégie de développement durable Novembre 1997 Montréal
No 14/97 Rapport annuel : la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec Novembre 1997 Montréal
No 15/97 Rapport de la consultation sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants Novembre 1997 Montréal
No 16/97 Colloque sur la promotion à la non-violence Novembre 1997 Montréal
No 1/98 Services de garde à l’enfance Février 1998 Ste-Foy
No 2/98 Nation Micmac de Gespeg Février 1998 Ste-Foy
No 3/98 Services de garde à l’enfance – Demandes de financement Février 1998 Ste-Foy
No 4/98 Financement de services de garde hors-réserve Février 1998 Ste-Foy
No 5/98 Financement national affecté aux projets Novembre 1998 Ste-Foy
No 6/98 Insuffisance de financement pour les langues autochtones Novembre 1998 Ste-Foy
No 7/98 Renforcement organisationnel du Secrétariat de l’APNQL Novembre 1998 Ste-Foy
No 8/98 Rapport annuel : la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ) Novembre 1998 Ste-Foy
No 9/98 Négociation d’un nouvel accord bilatéral régional sur les ressources humaines Novembre 1998 Ste-Foy
No 10/98 Proposition de politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations Novembre 1998 Ste-Foy
No 11/98 Résultats de l’enquête médicale régionale des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 1998 Ste-Foy
No 12/98 Éducation spéciale innue (ICEM) Novembre 1998 Ste-Foy
No 13/98 Centre familial de guérison Novembre 1998 Ste-Foy
No 14/98 Support des Chefs pour la tenue et le financement d’une conférence de communautés autochtones déplacées prévue à Ottawa en 1999 Novembre 1998 Ste-Foy
No 15/98 Ateliers – Conférence de recherche sur les revendications au Québec Novembre 1998 Ste-Foy
No 16/98 Démarches en vue d’obtenir le Cadre de référence sur la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage Novembre 1998 Ste-Foy
No 17/98 Politique fédérale des revendications globales Novembre 1998 Ste-Foy
No 1/99 Accord sur le développement des ressources humaines (1999-2004) Avril 1999 Montréal
No 2/99 Stratégie hors réserve/urbaine (1999-2004) Avril 1999 Montréal
No 3/99 Festival mondial des jeux et des sports traditionnels de 2004 ville de Montréal Avril 1999 Montréal
No 4/99 Société touristique autochtone du Québec Avril 1999 Montréal
No 5/99 Appui pour une clause d’exemption pour les sages femmes des communautés des Premières Nations et les Inuit Avril 1999 Montréal
No 6/99 Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal Avril 1999 Montréal
No 7/99 Colloque d’orientation Avril 1999 Montréal
No 8/99 Confirmation de l’étude de faisabilité de la politique cadre sur la sécurité du revenu Avril 1999 Montréal
No 9/99 Évaluation des programmes gouvernementaux de développement économique pour les Autochtones Avril 1999 Montréal
No 10/99 Prise de conscience de la perte dramatique de l’identité de la jeunesse autochtone Avril 1999 Montréal
No 11/99 Innus du Labrador Juin 1999 Sept-Îles
No 12/99 Projet « Minuenniu Innu » Juin 1999 Sept-Îles
No 13/99 Centre communautaire de détention Juin 1999 Sept-Îles
No 14/99 Transfert des services de garde des Premières Nations du SAPNQL à la CSSSPNQL Novembre 1999 Akwesasne
No 15/99 Rapport annuel : La Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec Novembre 1999 Akwesasne
No 16/99 Politique sur la santé des Premières Nations du Québec Novembre 1999 Akwesasne
No 17/99 Financement national affecté aux projets pour les langues autochtones Novembre 1999 Akwesasne
No 1/00 Jugement Corbière / 30 mars Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 2000 Lac Delage
No 2/2000 Frais de déplacement pour le Rassemblement national sur les services fonciers et fiduciaires Mai 2000 Wôlinak
No 3/2000 Réseau de support technique dans le secteur de protection et de prévention coutre l’incendie Mai 2000 Wôlinak
No 4/2000 Dossier fiscal : Plan d’action de l’APNQL sur les relations en matière de fiscalité avec les gouvernements Mai 2000 Wôlinak
No 5/2000 Marche mondiale des Femmes de l’an 2000 Mai 2000 Wôlinak
No 6/2000 Programmes de logement hors communauté pour les membres des Premières Nations Mai 2000 Wôlinak
No 7/2000 L’autorité et la responsabilité des Chefs sur les programmes de logement Mai 2000 Wôlinak
No 8/2000 Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 2000 Wôlinak
No 9/2000 Soutien au plan d’action développé par le Groupe de travail contre les dépendances Mai 2000 Wôlinak
No 10/2000 Sommet des jeunes autochtones Mai 2000 Wôlinak
No 11/2000 Résolution concernant l’imputabilité fédérale Novembre 2000 Listuguj
No 12/2000 Les enjeux reliés aux zones économiques de l’assurance-emploi Novembre 2000 Listuguj
No 13/2000 Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines Novembre 2000 Listuguj
No 14/2000 Mesures intérimaires pour compenser à la mise en œuvre de la loi Novembre 2000 Listuguj
No 15/2000 Services paramédicaux Novembre 2000 Listuguj
No 16/2000 Résolution en appui à la Nation Innu du Labrador Novembre 2000 Listuguj
No 17/2000 Appui au journal Innuvelle Novembre 2000 Listuguj
No 18/2000 Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 2000 Listuguj
No 19/2000 Plan d’action de l’APNQL sur les relations en matière de fiscalité Décembre 2000 Ottawa
No 20/2000 Groupe de travail des directeurs généraux Décembre 2000 Ottawa
No 21/2000 Plan d’action sur le logement Décembre 2000 Ottawa
No 22/2000 Centre de réadaptation jeunesse des Premières Nations et Inuit du Québec Décembre 2000 Ottawa
No 23/2000 Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal Décembre 2000 Ottawa
No 1/2001 Adoption de l’entente de principe sur la politique cadre sur la sécurité du revenu Février 2001 Sainte-Foy
No 2/2001 Politique nationale en matière d’éducation spéciale Février 2001 Sainte-Foy
No 3/2001 La mise sur pied du Comité stratégique des Chefs de l’APNQL Février 2001 Sainte-Foy
No 4/2001 Initiative conjointe de développement de politique (SFF) Février 2001 Sainte-Foy
No 5/2001 Forum provisoire des jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador Février 2001 Sainte-Foy
No 6/2001 Conférence sur les langues autochtones Juin 2001 Lac Simon
No 7/2001 Résolution modifiant celle du 15 février 2001 – No 1/2001 Juin 2001 Lac Simon
No 8/2001 Lutte contre le VIH/SIDA chez les Autochtones du Québec Juin 2001 Lac Simon
No 9/2001 Enquête régionale longitudinale sur la santé (ERLSPNI) Juin 2001 Lac Simon
No 10/2001 Services paramédicaux Juin 2001 Lac Simon
No 11/2001 Services de santé non assurés Juin 2001 Lac Simon
No 12/2001 Participation du RCAAQ et de FAQ au sein de l’APNQL Juin 2001 Lac Simon
No 13/2001 Relations en matière de fiscalité avec les gouvernements Juin 2001 Lac Simon
No 14/2001 Résolution sur la vision des Premières Nations et la mission de l’APNQL Juin 2001 Lac Simon
No 15/2001 Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines Novembre 2001 Wendake
No 16/2001 Stratégie de développement des ressources humaines – Composante urbaine Novembre 2001 Wendake
No 17/2001 Appui au Cercle du Sport et des Loisirs des Premières Nations Novembre 2001 Wendake
No 18/2001 Résolution visant la cessation du harcèlement fiscal des Premières Nations Novembre 2001 Wendake
DÉCLARATION Déclaration d’appui à Femmes autochtones du Québec Novembre 2001 Wendake
MOTION Appui à la création d’un groupe de travail sur les activités illégales Novembre 2001 Wendake
MOTION Appui à une association pour la prévention du suicide Novembre 2001 Wendake
No 1/2002 Appui aux maisons d’hébergement pour femmes autochtones 19 juin 2002 Essipit
No 2/2002 Recherche sur les agressions sexuelles en milieu autochtone 19 juin 2002 Essipit
No 3/2002 Programme forestier des Premières Nations 19 juin 2002 Essipit
No 4/2002 Résolution d’appui au CEPN par l’Assemblée générale de l’APNQL – dossier de l’éducation spéciale 19 juin 2002 Essipit
No 5/2002 Adoption de la vision, de la mission, du rôle et des buts de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) 19 juin 2002 Essipit
No 6/2002 Déclaration de solidarité des Premières Nations du Québec et du Labrador pour la reconnaissance et le respect des gouvernements des Premières Nations exprimés dans le plan des Premières Nations 20 juin 2002 Essipit
No 7/2002 Projet de modification des limites des unités d’aménagement forestier et de la limite nord des attributions commerciales 20 juin 2002 Essipit
No 8/2002 Comité régional des télécommunications et des technologies de l’information 20 juin 2002 Essipit
No 9/2002 Plan stratégique de développement 20 juin 2002 Essipit
No 10/2002 Le cadre de fonctionnement du Comité stratégique des Chefs de l’APNQL 20 juin 2002 Essipit
No 11/2002 Reconnaissance de la requête du Conseil des Jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l’obtention d’un siège sur les commissions régionales sous l’autorité de l’Assemblée des Chefs 20 juin 2002 Essipit
No 12/2002 Préparation d’une rencontre entre l’APNQL et le premier ministre Landry 20 juin 2002 Essipit
No 13/2002 Résolution pour la négociation d’une entente en ce qui a trait aux services de garde 20 juin 2002 Essipit
No 14/2002 Rapport annuel de la Commission de l’APNQL sur les ressources humaines 27 novembre 2002 Québec
No 15/2002 L’Initiative fédérale relative à la gestion financière et statistique des Premières Nations 28 novembre 2002 Québec
No 16/2002 Comité des Chefs de l’APNQL sur le développement durable 28 novembre 2002 Québec
No 17/2002 Conseil des représentants de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 28 novembre 2002 Québec
No 18/2002 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador / Groupe de travail concernant les Grands Chefs 28 novembre 2002 Québec
No 19/2002 Appui des Premières Nations du Québec pour un recours collectif contre le gouvernement du Québec concernant le remboursement rétroactif de la taxe sur les carburants et de la taxe de vente du Québec 28 novembre 2002 Québec
No 20/2002 Programme Rassembler nos forces 28 novembre 2002 Québec
No 21/2002 Transfert de toutes les ressources financières et humaines ainsi que du serveur de la région du Québec du SISPNI à la CSSSPNQL 28 novembre 2002 Québec
No 22/2002 Processus de consentement entourant les services de santé non assurés 28 novembre 2002 Québec
No 23/2002 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations 28 novembre 2002 Québec
No 24/2002 Résolution d’adoption de l’entente de principe et autorisation de mise en œuvre de la politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec 28 novembre 2002 Québec
No 25/2002 Société touristique des Autochtones du Québec 28 novembre 2002 Québec
No 1/2003 Protocole de consultation 18 juin 2003 Sainte-Foy
No 2/2003 Cercle du sport et des loisirs des Premières Nations de la porte de l’Est et du Nord 18 juin 2003 Sainte-Foy
No 3/2003 Programme de distribution des médicaments (PDM) 18 juin 2003 Sainte-Foy
No 4/2003 Syndrome d’alcoolisation fœtale et ses effets sur le fœtus –SAFE 18 juin 2003 Sainte-Foy
No 5/2003 Stratégie globale de sensibilisation, de prévention et d’intervention en agressions sexuelles en milieu autochtone 18 juin 2003 Sainte-Foy
No 6/2003 Financement des services de police des Premières Nations 19 juin 2003 Sainte-Foy
No 7/2003 Demande à la Chambre des communes de ne pas procéder à l’adoption des projets de loi C-6, C-7 et C-19 4 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 8/2003 Renouvellement des autorités du programme des Conseils tribaux 4 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 9/2003 Rapport annuel / La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 10/2003 Création d’un fonds de défense commun pour le financement d’un recours collectif dans le dossier du remboursement rétroactif de la taxe sur les carburants 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 11/2003 Centrale nucléaire Gentilly 2 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 12/2003 La semaine de sensibilisation aux toxicomanies 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 13/2003 Polluant – Bennett Environment Inc. 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 14/2003 Résolution sur la sécurité publique 5 novembre 2003 Rivière-du-Loup
MOTION Plan d’action : Agir pour la vie, une démarche stratégique face à la problématique du suicide pour les communautés des Premières Nations du Québec (CSSSPNQL) Novembre 2003 Rivière-du-Loup
MOTION Sécurité publique – Plan du groupe de travail ad hoc Novembre 2003 Rivière-du-Loup
MOTION Officialisation des membres du Comité stratégique des Chefs de l’APNQL Novembre 2003 Rivière-du-Loup
No 1/2004 Appui aux maisons d’hébergement pour femmes autochtones 27 janvier 2004 Sainte-Foy
No 2/2004 Ententes de Développement des ressources humaines autochtones (EDHRA) dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) 28 janvier 2004 Sainte-Foy
No 3/2004 Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 28 janvier 2004 Sainte-Foy
No 4/2004 Formulaire de consentement des services de santé non-assurés 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 5/2004 Appui accordé au Conseil des Jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l’organisation du projet « Rassemblement des jeunes et des aînés des Premières Nations du Québec et du Labrador : Sur les Traces de l’Avenir » 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 6/2004 Sécurité publique à Kanesatake 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 7/2004 Une étude sur l’usage d’une unité de police multi-communautés en situation d’urgence et de crise 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 8/2004 Responsabilité gouvernementale, services de police et sécurité publique 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 9/2004 La problématique du suicide 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 10/2004 Réunions et formation sans fumée de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 11/2004 Création d’un Comité des Chefs en santé 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 12/2004 Groupe de travail Mamau 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 13/2004 Opposition aux impacts de la création par le Québec des conférences régionales des élus (Loi 34) 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 14/2004 Participation autochtone dans le secteur de l’énergie éolienne 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 15/2004 Dénonciation de la violation par le gouvernement du Québec de l’autorité des élus des Premières Nations 29 janvier 2004 Sainte-Foy
No 16/2004 Demande de projet dans le cadre du programme forestier des Premières Nations 4 mai 2004 Wendake
No 17/2004 Représentation des Chefs en ce qui a trait au programme forestier des Premières Nations 5 mai 2004 Wendake
No 18/2004 Initiative des Premières Nations sur la sécurité publique 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 19/2004 Plan d’action de l’IDDPNQL, juillet 2004 à juin 2005 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 20/2004 Forum socio-économique des Premières Nations 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 21/2004 Le Comité des Chefs de l’APN sur le logement et les infrastructures 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 22/2004 Les exigences de reddition de comptes du MAINC 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 23/2004 Poursuite des travaux de la Table conjointe sur la fiscalité (TCF), du Groupe de travail sur la fiscalité de l’APNQL ainsi que les activités du Bureau des relations fiscales de l’APNQL 16 juin 2004 Gesgapegiag
No 24/2004 Exigences en matière de rapports prévues dans les ententes de contribution du transport médical 17 juin 2004 Gesgapegiag
No 25/2004 Stratégie sur le diabète et les Premières Nations 17 juin 2004 Gesgapegiag
No 26/2004 Pratique infirmière en région éloignée 17 juin 2004 Gesgapegiag
No 27/2004 Protocole de recherche des Premières Nations 17 juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Protocole d’entente sur la sécurité publique Juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Nomination d’un chef pour les services de garde à la CSSSPNQL Juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Le code de citoyenneté demandé par la Première Nation Abénaquis d’Odanak #GOB-032-04-05 Juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Le code de citoyenneté demandé par la Première Nation Abénaquis d’Odanak #GOB-032-04-05 Juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Appui au projet Papakassi Juin 2004 Gesgapegiag
No 28/2004 Programme québécois de mise en valeur du milieu forestier Novembre 2004 Montréal
No 29/2004 Appui de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour le projet Wanaki des Anicinapek de Kitcisakik Novembre 2004 Montréal
No 30/2004 Rapport annuel de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2004 Montréal
No 31/2004 Appui à la création d’un pavillon universitaire des Premières Nations et des Inuits en Abitibi-Témiscamingue Novembre 2004 Montréal
No 1/2005 Entente de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (EDRHA APNQL) 9 février 2005 Montréal
No 2/2005 Entente de développement des ressources humaines autochtones Composante urbaine 9 février 2005 Montréal
No 3/2005 Confirmation de l’autorité des gouvernements de Premières Nations envers leurs citoyens 9 février 2005 Montréal
No 4/2005 Langues autochtones du Québec et du Labrador 10 février 2005 Montréal
No 5/2005 Problématique du suicide 10 février 2005 Montréal
No 6/2005 Demande d’une enquête publique suite à la mort tragique de Terry Lalo 10 février 2005 Montréal
No 7/2005 Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) et Femmes Autochtones du Québec (FAQ) 10 février 2005 Montréal
No 8/2005 Reconnaissance de nos droits inhérents à l’immunité fiscale par les gouvernements du Québec et du Canada 10 février 2005 Montréal
No 9/2005 Fonds de développement pour les Autochtones du gouvernement du Québec 10 février 2005 Montréal
No 10/2005 Protocole d’entente entre les communautés innues des régions du Québec et du Labrador pour la prévention du suicide 19 mai 2005 Québec
No 11/2005 Reconnaissance du Centre Kutikuniu 19 mai 2005 Québec
No 12/2005 Projet de pharmacie des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
No 13/2005 Projet de prévention et de soutien aux familles innues de la Côte-Nord et du Labrador affectées (atteintes et à risques) par la maladie de Huntington 19 mai 2005 Québec
No 14/2005 Protocole de recherche des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
No 15/2005 Plan d’action 2005-2006 de l’IDDPNQL 19 mai 2005 Québec
No 16/2005 Demande de financement de l’IDDPNQL au programme forestier des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
No 17/2005 L’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) 13 octobre 2005 Québec
No 18/2005 Protocole de consultation des Premières Nations 13 octobre 2005 Québec
No 1/2006 Demande auprès des Chefs des Premières Nations du Québec afin de supporter la réponse de la Confédération des Centres culturels et éducatifs portant sur le rapport du Groupe de travail sur les langues et cultures autochtones 15 février 2006 Québec
No 2/2006 Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines 16 février 2006 Québec
No 03/2006 Assemblée des Premières Nations – Été 2008 Assemblée générale à Québec Juin 2006 Montréal
No 04/2006 Logement – Approche globale pour l’instauration du logement sous la juridiction des Premières Nations Juin 2006 Montréal
No 05/2006 Soutien accordé au projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones Juin 2006 Montréal
No 06/2006 Stratégie de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 2006-2009 Juin 2006 Montréal
MOTION Unité de crise au Centre de réadaptation Miam Uapukun Juin 2006 Montréal
No 07/2006 Appui d’un Centre de formation autochtone virtuelle Septembre 2006 Québec
No 01/2007 Répartition régionale : Programmes financés par Santé Canada Janvier 2007 Sainte-Foy
No 02/2007 Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Janvier 2007 Sainte-Foy
No 03/2007 Centre de guérison au Lac Sainte-Anne – Gesgapegiag Janvier 2007 Sainte-Foy
No 04/2007 Plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec 2007-2017 Juin 2007 Québec
DÉCLARATION Déclaration politique de l’APNQL (Confédération des Peuples autochtones du Canada et du Québec) Juin 2007 Québec
No 05/2007 Financement supplémentaire – Protection jeunesse services de prévention en première ligne CSSSPNQL Septembre 2007 Québec
No 06/2007 Suivi des projets en développement économique annoncés lors du Forum de Mashteuiatsh Septembre 2007 Québec
No 07/2007 Participation de l’APNQL au Conseil des femmes de l’APN Novembre 2007 Montréal
No 08/2007 Charte de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 2007 Montréal
No 09/2007 Rapport annuel 2006-2007 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2007 Montréal
DÉCLARATION Déclaration sur l’affirmation du titre aborigène et des droits ancestraux – Sommet forestier Novembre 2007 Montréal
MOTION Soins de santé non assurés : transport médical Novembre 2007 Montréal
MOTION Déclaration sur l’affirmation du titre aborigène et des droits ancestraux des Premières Nations Novembre 2007 Montréal