Comité régional tripartite en logement (CRTL)
Rapport annuel 2025-2026
Adopté par les membres coordonnateurs du CRTL le 9 juin 2026.
CONTEXTE
Ce rapport résume les activités réalisées par le Comité régional tripartite en logement (CRTL) au cours de l’année 2025-2026 ainsi que les grandes orientations qui guideront ses actions en 2026-2027.
Le CRTL regroupe des représentants de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Le Comité existe, dans sa forme actuelle, depuis 2005. Sa mission est de soumettre des recommandations aux autorités respectives des 3 parties dans le but de favoriser l’amélioration des conditions de logement des membres des Premières Nations.
Les activités du CRTL sont régies par un cadre de référence qui prévoit la tenue d’au moins 3 rencontres par année. Le Comité identifie des enjeux régionaux et en fait le suivi au moyen d’un plan d’action approuvé en début d’année. Il mise sur le partenariat, la dissémination de l’information aux communautés et organismes des Premières Nations, les échanges et le maillage pour faire progresser les dossiers d’intérêt mutuel.
Le Plan d’action du Comité couvre une période de 2 ans (2025-2027) et s’intègre à la Stratégie régionale, qui, elle-même découle de la mobilisation qui s’est amorcée en 2017 dans le cadre de la réforme du logement et de l’infrastructure. Il est formé de 3 axes :
- Plus de compétences et de capacités à tous les niveaux avec innovation;
- Plus de fonds et plus d’options de financement avec innovation;
- Plus d’autonomie chez les Premières Nations avec innovation.
Le Plan d’action fut renouvelé en 2025.
1. PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2025-2026
Activités régulières
- Mise en œuvre du Plan d’action 2025-2027.
- Publication d’informations pertinentes sur la page du CRTL intégrée au site internet de l’APNQL et dissémination aux communautés et organismes des Premières Nations.
- Discussions entourant la régionalisation et la mise en œuvre de l’Initiative logement de SAC 2024-2027 et son renouvellement au-delà du 31 mars 2027.
- Collaboration à la tenue de la rencontre régionale sur le logement, divisée en deux parties : virtuellement en décembre 2025, suivie d’une rencontre en présentiel en janvier 2026.
Actions stratégiques
- Discussions stratégiques sur la révision des allocations régionales du Programme de logement social de la SCHL (article 95).
- Discussions stratégiques sur l’approche à adopter pour faire valoir le renouvellement de l’Initiative de logement de SAC au-delà du 31 mars 2027.
- Discussions stratégiques sur une approche régionale visant à tirer profit des opportunités potentiellement offertes par Maisons Canada, la nouvelle agence fédérale du logement abordable.
- Stratégie concertée pour poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie régionale en logement et infrastructure :
- Partenariat avec le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes (CSPNÉA) dans la mise en œuvre de l’axe Compétences et capacités de la Stratégie régionale.
- Partenariat avec la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) dans le développement et la mise en œuvre de l’axe Financement et gestion financière de la Stratégie régionale, qui est entré dans une deuxième phase avec la mise en place d’un Centre d’expertise en littératie financière et habitation.
Activités d’encadrement
- Poursuite de la mobilisation régionale.
- Poursuite de la collaboration SCHL-SAC en construction, rénovation et renforcement des capacités pour mieux répondre aux besoins des Premières Nations et optimiser les ressources.
2. COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS
- Partenariat avec le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes (CSPNÉA) dans la mise en œuvre du programme de formation des gestionnaires de l’habitation, de la communauté de pratique en habitation (CoPH) et du Point de contact en habitation (PoCH), etc.
- Partenariat avec les conseils tribaux dans la mise en œuvre du groupe de ressources techniques en habitation (GRTH).
- Partenariat pour appuyer et supporter les tables régionales en habitation.
- Partenariat pour collaborer avec la SÉDAC dans la mise en œuvre de son modèle stratégique.
3. GRANDES ORIENTATIONS POUR 2026-2027
L’année 2026-2027 est la deuxième de la période couverte par le Plan d’action biennal renouvelé du CRTL 2025-2027. Outre les activités régulières, les dossiers suivants seront au centre des préoccupations du CRTL.
Poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie régionale
Trois activités majeures se déploieront au cours de l’année :
Le Comité continuera, au besoin, de définir les mandats, de les coordonner et d’en faire le suivi. Il fera rapport à ses autorités et tiendra les Premières Nations informées tout au long du processus.
Mise en œuvre des programmes découlant des budgets fédéraux de 2022 et 2024
Des investissements additionnels en logement sur une base pluriannuelle furent annoncés lors du dépôt des budgets fédéraux de 2022 et 2024. La collaboration à la mise en œuvre des programmes découlant des fonds en logement est bien enclenchée.
Dans un cas comme dans l’autre, nous nous assurons que l’information soit bien communiquée aux Premières Nations et aux organisations. Il faut aussi préparer le terrain, en permanence, en vue d’une éventuelle réallocation des fonds nationaux. De telles réallocations ont eu lieu par le passé, et la région a pu en bénéficier en raison, entre autres, d’un plan d’action bien établi à l’avance.
4. ACTIONS CONCERTÉES EN VUE D’UN RENOUVELLEMENT DE L’INITIATIVE LOGEMENT
L’année 2026-2027 marque la fin du dernier financement majeur en logement de SAC, issu du Budget fédéral 2022 sur 5 ans, ainsi que d’une longue série de financement à durée et niveaux budgétaires variables depuis sa mise en place en 2016. La fin de l’Initiative logement de SAC signifie, ni plus ni moins, un retour aux budgets réguliers à brève échéance. Or, c’est en grande partie à l’aide des divers volets de cette initiative que les Premières Nations au Québec ont pu mettre en œuvre de nombreux projets de logement au cours des 10 dernières années. Le CRTL coordonnera les efforts des 3 parties pour faire valoir la nécessité absolue d’un renouvellement pour éviter tout impact et retard à la poursuite de la prise en charge de l’habitation sur réserve par et pour les Premières Nations au rythme de ces dernières et pour contribuer concrètement à éviter que l’écart en logement ne s’accroisse davantage.
5. MAISONS CANADA – POSITIONNEMENT RÉGIONAL
Conception d’un Plan régional pluriannuel multipartite fondé sur la distinction pour positionner avantageusement les Premières Nations au Québec dans le nouvel écosystème du logement abordable qui découle de la création de Maisons Canada. L’idée est de profiter des opportunités offertes par la nouvelle agence du logement abordable pour lancer la première phase d’un chantier de rattrapage visant à réduire l’écart en logement dans les communautés des Premières Nations au Québec.
6. POURSUITE DES INITIATIVES AMORCÉES
Le partenariat se poursuivra avec les organisations concernées par la mise en œuvre des projets visant le renforcement des capacités des Premières Nations dans le domaine de l’habitation.
- Programme de formation des gestionnaires de l’habitation (attestation d’études collégiales), communauté de pratique en habitation (CoPH) et Point de contact en habitation (PoCH).
- Groupe de ressources techniques en habitation (GRTH).
- Tables régionales en habitation.
- Initiatives de la SÉDAC.
- Fonds en fiducie pour le développement de lots administré par la SÉDAC.
- Centre Manikaso (Centre d’expertise en littératie financière et habitation).
7. RENCONTRE RÉGIONALE ANNUELLE
La rencontre régionale sur le logement organisée par l’APNQL se tiendra à nouveau en 2026-2027. Deux étapes sont envisagées : en virtuel à l’automne 2026 et en présentiel à l’hiver 2027.
8. VEILLE STRATÉGIQUE
Le CRTL demeurera à l’affût de tout développement dans les dossiers qui ont un intérêt pour la région. Il continuera d’évaluer le besoin de faire des représentations et recommandations en conséquence. Deux exemples fortement préoccupants pour la région sont :
- la révision de la formule nationale d’allocation des fonds de l’article 95 que la SCHL envisage et qui se solderait par une très forte réduction de la part relative du Québec;
- la possibilité d’un non renouvellement de l’Initiative logement de SAC au-delà du 31 mars 2027.
D’autres dossiers sont à suivre, comme la réforme du logement, la modernisation de l’infrastructure, la réallocation éventuelle de fonds nationaux, l’augmentation des coûts de construction et les enjeux d’assurance habitation.
CONCLUSION
Ce rapport fut adopté par les membres coordonnateurs du CRTL le 9 juin 2026.
Les documents produits par le CRTL peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante : https://apnql.com/comite-regional-tripartite-en-logement/
Membres coordonnateurs et conseillers du CRTL