Comité régional tripartite en logement (CRTL)

Comité régional tripartite en logement (CRTL)

COMPTE RENDU

Réunion du 9 juin 2026

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PRÉSENCES :

APNQL : Lance Haymond, Guy Latouche

SCHL: Pierre Bélanger, Jean-François Samuel

SAC : Isabelle Déry, Annie Géhin, André Dansereau, Nathalie Spénard, Sophie Gavin

ABSENCES :

Lance Haymond (APNQL)- Éric Bouchard (SAC) – Véronique Mercier (SAC) – Ina Wielinga (SAC)

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Facilitateur : Guy Latouch

1- Mot de bienvenue et introduction

L’ordre du jour est accepté sans modification. Le compte rendu de la rencontre de janvier 2026 est accepté.

Voici les plus récents changements à la composition du Comité :

• Sean Somers est remplacé par Frédéric Lessard à la direction de l’infrastructure, des terres et de l’environnement;
• Isabelle Déry est remplacée par Annie Géhin qui est la nouvelle gestionnaire, infrastructure de logement et santé;
• C’est un départ à la retraite de la SCHL pour Ina Wielinga qui sera remplacée par Martine Francoeur.

L’historique, le mandat et les objectifs stratégiques du CRTL sont présentés en début de rencontre afin de permettre aux nouveaux participants d’avoir une meilleure connaissance du cadre dans lequel agit le Comité.

2- Suivi des actions

La dernière rencontre du CRTL, le 29 janvier 2026, a porté essentiellement sur l’approche régionale à préconiser par rapport à Maisons Canada. Une ébauche de plan régional fut par la suite élaborée et discutée avec l’agence fédérale. Le point est à l’ordre du jour aujourd’hui. Le compte rendu de la rencontre est approuvé.

3- Environnement national et régional

APNQL

Mise à jour aux Chef

Une mise à jour du dossier du logement a été présentée aux Chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) le 26 mai dernier. Ces derniers furent informés sur plusieurs sujets, notamment l’Initiative de logement de Services aux Autochtones Canada (SAC) qui est en fin de programme, les changements qui seront apportés à la répartition nationale des fonds du programme de logement social (article 95) et l’approche régionale en préparation pour profiter des opportunités offertes par la nouvelle agence du logement abordable, Maisons Canada. Ces 3 sujets sont à l’ordre du jour de la présente rencontre du CRTL.

La mise à jour abordait également d’autres sujets comme la Stratégie urbaine, rurale et nordique (URN), la Stratégie décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations et la législation sur l’eau potable.

Stratégie URN

L’APNQL s’est associée à la Société immobilière du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (SIRCAAQ) pour mettre en œuvre la Stratégie URN. Il est ici question de logement hors communauté. Pour la première année, un montant de 8 M$ fut investi dans 10 projets répartis dans divers centres urbains. De manière générale, les projets de la SIRCAAQ sont bien plus que de simples unités d’habitation : ce sont de véritables milieux de vie créés en collaboration avec les membres des Premières Nations.

L’APNQL poursuit sa collaboration avec la SIRCAAQ. La deuxième tranche de financement, en 2026-2027, est de ±5 M$. La SIRCAAQ soumettra, pour approbation par le Groupe de réflexion mis en place par l’APNQL, une nouvelle proposition de projets à soutenir, sur la base de critères préétablis.

Il convient de noter que le gouvernement du Canada a profité de la Mise à jour économique d’avril 2026 pour annoncer un réaménagement des fonds dans le cadre de la Stratégie URN. La proportion des fonds distribués selon une approche fondée sur la distinction sera augmentée. Cela signifie que la part spécifiquement destinée à répondre aux besoins en logement des membres des Premières Nations au Québec vivant hors de leurs communautés sera accrue, mais l’ampleur de cette augmentation demeure indéterminée.

Toujours à propos de la récente Mise à jour économique du gouvernement fédéral, nous notons qu’elle ne contient aucune disposition spécifique concernant le financement du logement dans les communautés des Premières Nations. Elle n’offre pas de solution concrète pour régler la crise du logement au sein des communautés des Premières Nations, qui a des répercussions déterminantes sur d’autres secteurs de la société, comme la santé et l’éducation.

Stratégie de logement des Premières Nationss

L’Assemblée des Premières Nations (APN), avec l’aide de techniciens régionaux en logement, travaille au renouvellement de la Stratégie décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, adoptée en 2018. Parallèlement, le Canada élabore une nouvelle Stratégie sur le logement autochtone et a lancé une consultation via son site web. Nous demandons une élaboration conjointe de la Stratégie fédérale concernant le contenu relatif aux Premières Nations. Cette question fera d’ailleurs l’objet d’une résolution lors de la prochaine assemblée générale de l’APN en juillet.

Assemblée générale de l’APN

Cinq projets de résolution touchant le logement et l’infrastructure seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle de l’APN en juillet prochain.

• L’engagement du Canada à corédiger les éléments relatifs aux Premières Nations dans la Stratégie fédérale sur le logement autochtone.
• Le droit à un logement adéquat dans les réserves.
• La réaffirmation de l’engagement du Canada à combler le déficit d’infrastructures.
• La réintroduction de la Loi sur l’eau potable des Premières Nations.
• L’élaboration d’une stratégie de sécurité hydrique pour les Premières Nations.

Le contenu de ces projets de résolution est confidentiel pour l’instant. Mais par leurs titres on dénote les liens directs avec les sujets qui ont une grande importance dans notre région

SAC

Changements à la structure organisationnelle

Une nouvelle structure organisationnelle du secteur de la Prestation régionale des services (PRS) de SAC est en cours de déploiement. Elle s’appuie désormais sur 7 fonctions clés, plutôt que sur des regroupements de programmes. Ce modèle, appelé à évoluer, vise une meilleure intégration des activités et l’adoption d’une approche cohérente, afin d’assurer des interventions plus harmonisées auprès des communautés autochtones à l’échelle du pays.

À noter :

• Sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des opérations – PRS : Philippe Thompson;
• Directrice générale – PRS, région du Québec : Katrina Peddle;
• Direction des Infrastructures, Terres et Environnement : Frédéric Lessard (en remplacement de Sean Somers). Cette direction englobe notamment le logement, les
  infrastructures communautaires et de santé, l’ingénierie, les terres, le développement économique ainsi que l’environnement.

Stratégie fédérale en matière de logement pour les Autochtones

Le bureau national de SAC tient actuellement des sessions d’engagement pancanadiennes réunissant des dirigeants, des membres des communautés et des organisations des Premières Nations, tel que l’APNQL. La session spécifique à la région du Québec se tiendra le 18 juin prochain. Ultimement, ces démarches visent à recueillir des commentaires en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie pangouvernementale sur le logement autochtone, annoncée dans le budget 2025. Cette stratégie complétera les initiatives existantes, dont la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, d’une durée de dix ans. Note : afin de favoriser plus de participation de la part des Premières Nations au Québec, l’APNQL a fait circuler une communication à ce sujet.

Gestion des fonds ciblés

Le 31 mars 2026 a marqué la fin des mesures de flexibilité liées à la Politique sur les paiements de transfert mises en place durant la pandémie. Le retour aux pratiques prépandémiques modifiera la façon dont le report de fonds a été fait depuis les dernières années et exigera une planification annuelle plus rigoureuse des activités. Ces changements entraînent des ajustements importants dans les pratiques de gestion de projets et de financement, tant pour SAC que pour les bénéficiaires.

SCHL

Stages en habitation pour jeunes autochtones

Le processus pour les demandes de stages est maintenant terminé. Nous avons reçu des demandes totalisant plus de 3,1 M$. Nous avons été en mesure de supporter un total de 69 stages pour une enveloppe budgétaire de 2 M$. SAC financera 58 stages avec une contribution de 1,745 M$. La SCHL supportera 11 stages avec une enveloppe budgétaire de 257 000 $. Merci à SAC pour sa confiance et son engagement à supporter le développement des capacités. Cette collaboration entre partenaires fédéraux fait toute la différence.

Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (Article 95) 

Nous serons en mesure de finaliser l’allocation des fonds de l’Article 95 pour l’année fiscale 2026-2027 d’ici quelques semaines et nous nous attendons que les lettres d’allocation soient acheminées aux clients d’ici la fin du mois de juin, voire début juillet. En fonction de notre estimation faite plus tôt cette année, nous pensons que nous pourrons supporter la construction d’environ 32 unités.

Pour ce qui est de l’allocation des fonds de l’Article 95 au cours des prochaines années, la région du Québec pourrait subir une diminution budgétaire significative à la suite de la mise à jour des données de l’allocation nationale basée sur le recensement 2021. Bien que plusieurs démarches soient actuellement entreprises afin de maintenir les niveaux de financement historique, les membres du CRTL se sont entendus afin d’explorer les options possibles pour actualiser les paramètres de la formule d’allocation au Québec. Le principe de base d’allouer les fonds selon les besoins en logement sera maintenu.

Réorganisation au sein de la SCHL

Des changements importants s’opèrent au sein de l’équipe du logement autochtone de la SCHL (Québec et Atlantique). Trois spécialistes quitteront pour la retraite. Karen Marcus, qui travaillait en Atlantique, et François Lachance ont déjà quitté. Ina Wielinga quittera le 12 juin. Nous avons procédé à certains remaniements au sein de nos portefeuilles de clients et nous sommes en processus d’embauche. Évidemment, ces changements vont accroître la charge pour les membres de notre équipe. Notre engagement est de continuer de supporter les Premières Nations pendant cette période de transition.

4- Rapport du CRTL 2025-2026

Le Rapport annuel de l’année 2025-2026 est passé en revue et accepté par les autorités du CRTL.

5- Plan d’action 2025-2027

La mise à jour pour la deuxième année du Plan d’action 2025-2027 est présentée. Deux actions importantes sont ajoutées au Plan.

• Faire les représentations nécessaires pour justifier la reconduction de l’Initiative logement de SAC qui expire le 31 mars 2027.
• Positionner avantageusement la région dans le nouvel écosystème du logement abordable (Maisons Canada).

6- Discussion stratégique – Allocation article 95

Cette discussion découle des changements majeurs que la SCHL s’apprête à apporter à la répartition des fonds du programme de l’article 95 entre les régions. Encore une fois, en utilisant des données de recensement actualisées, mais peu fiables, cela entraînera une augmentation importante du financement dans certaines régions, alors que d’autres perdront tout autant. Notre région sera parmi les perdantes. Il n’y a pas si longtemps, le budget du programme de l’article 95 nous permettait de construire ±65 logements par année. La cible actuelle, avant l’éventuelle diminution du budget, est d’à peine la moitié de cela. La nouvelle baisse pourrait être de l’ordre de 50 %. C’est fortement préoccupant. L’APNQL et l’APN demandent une révision qui ne fera pas de perdant. Cela passe par une augmentation du budget du programme de l’article 95 qui n’a pas été augmenté depuis longtemps.

La résolution adoptée par les Chefs de l’APN en septembre dernier, les plaidoyers et les discussions à la table nationale du Groupe de travail conjoint (APN-SAC-SCHL) ont amené la SCHL à opter pour le statu quo en 2025-2026. La formule actuelle de répartition des fonds fut maintenue temporairement.

Dans l’éventualité d’une révision de la répartition telle qu’envisagée, des Premières Nations au Québec n’auraient plus accès au financement d’unités de logement chaque année. Il faut se préparer aux 2 éventualités : avec ou sans baisse de la part de notre région. Cela signifie d’explorer de nouvelles approches comme la révision des contributions minimales et la densification. Toute piste qui pourrait améliorer et moderniser la formule de répartition régionale devra être examinée et comparée afin de s’assurer que le bureau régional de la SCHL utilise la meilleure approche dans les circonstances. Il faut aussi instaurer un cycle de révision de la formule, par exemple basé sur la mise à jour du rapport sur les besoins en logement de l’APNQL.

7- Discussions stratégiques – Fin de programme, Maisons Canada et budget 2026-27

Fin de programme

La présente année 2026-2027 marque la fin du dernier financement majeur en logement de Services aux Autochtones Canada (SAC), issu du Budget fédéral 2022 sur 5 ans, ainsi que d’une longue série de financement à durée et niveaux budgétaires variables depuis sa mise en place en 2016. La fin de l’Initiative logement de SAC signifie, ni plus ni moins, un retour aux budgets réguliers à brève échéance. Or, c’est en grande partie à l’aide des divers volets de cette initiative que les Premières Nations au Québec ont pu mettre en œuvre de nombreux projets de logement au cours des 10 dernières années.

Les partenaires du CRTL ont agi en concertation pour développer et diffuser un plaidoyer en faveur du renouvellement de l’Initiative logement de SAC au-delà du 31 mars 2027. Le document partagé avec les autorités du logement à l’Administration centrale de SAC (Gatineau) :

• Sensibilise et informe de l’importance locale et régionale de l’Initiative logement de SAC;
• Fait état des résultats, réalisations et progressions de la prise en charge de l’habitation par les Premières Nations via l’Initiative logement;
• Met en lumière les impacts et effets collatéraux de l’abandon d’une reconduction de l’Initiative logement.

Dans l’éventualité d’un renouvellement, le budget de SAC ciblé pour le logement, donc audelà des allocations régulières, passerait de 70 M$ à 6 M$.

Les plaidoyers se poursuivront pour tenter d’influencer le prochain budget fédéral à l’automne 2026.

Maisons Canada

Le gouvernement du Canada (GdC) a adopté une nouvelle approche qui devrait mener à des investissements sans précédent pour accroître l’offre de logements au Canada. Le projet de loi C-20 ne prévoit pas de financement fondé sur la distinction ni de garanties spécifiques pour les Premières Nations. Le sujet a été amplement discuté à la table du CRTL. Un plan pluriannuel multipartite fondé sur la distinction est en développement par le Comité. L’idée est de profiter des opportunités offertes par Maisons Canada pour lancer la première phase d’un chantier de rattrapage visant à réduire l’écart en logement dans les communautés des Premières Nations au Québec.

Le plan pluriannuel en développement vise à améliorer les conditions de logement des membres vivant dans les communautés des Premières Nations au Québec en augmentant de 50 % le nombre annuel moyen de logements construits. Un financement sous la forme de prêts non remboursables est sollicité auprès de Maisons Canada pour le jumeler à d’autres sources de fonds en logement (SAC, SCHL, Premières Nations) afin d’accroître les mises en chantier dans les communautés sur une période de 5 ans. Le plan tient compte de la capacité de chaque Première Nation à mettre en œuvre des projets de logement avec des phases de planification / conception et mise en œuvre. Une première ébauche du plan fut discutée avec Maisons Canada. La réceptivité est bonne. Les détails du plan sont en élaboration.

Le renouvellement de l’Initiative logement de SAC et le Plan régional d’accélération de la construction du logement abordable sont 2 enjeux comportant des éléments transversaux
qui seront menés en parallèle par le CRTL au cours des mois à venir.

8- Prochaine rencontre

La prochaine rencontre du CRTL se tiendra en octobre. La date exacte demeure à déterminer. Le Comité opérationnel se réunira au préalable, le 29 septembre, afin de préparer la rencontre