Index des résolutions

Résolutions 1984 – à aujourd'hui

Ressources et documents
Résolutions 1984 – à aujourd'hui

Index des résolutions, motions et déclarations

N° de la résolution Titre de la résolution Date Endroit
01/1985 Création de l’APNQL Mai 1985 Québec
02/1985 Droit de pratiquer nos modes de vie par la chasse, la pêche et le piégeage sur nos territoires traditionnels (Version anglaise seulement) Mai 1985 Québec
03/1985 Le Canada et la province de Québec dénient aux Premières Nations du Québec la liberté d’exercer leurs droits de pêche, de chasse et de récolte Septembre 1985 Kahnawake
04/1985 Demande des directives concernant le portefeuille de la santé Septembre 1985 Kahnawake
05/1985 Conseil national indien du Logement (cNrr) a présenté un document de position concernant I ‘évaluation du programme de Logement Septembre 1985 Kahnawake
06/1985 OTAN – Vol militaires basse altitude Septembre 1985 Kahnawake
07/1985 Besoins en éducation de la Première Nation de Waswanipi Septembre 1985 Kahnawake
08/1985 Le gouvernement du Guatemala est responsable de répressions violentes et systématiques envers les peuples indigènes du Guatemala Septembre 1985 Kahnawake
09/1985 Gouvernement du Guatemala est responsable de répressions violentes, systématiques et de génocides envers les peuples indigènes de ce pays Septembre 1985 Kahnawake
10/1985 Société de communications Wapistan Septembre 1985 Kahnawake
11/1985 Mise sur pied d’un outil de consultation SAPNQL – Création de l’APNQL Septembre 1985 Kahnawake
1986
01/1986 Développement économique Juin 1986 Sept-Îles
02/1986 Revenu Touristique Juin 1986 Sept-Îles
03/1986 Programme de développement économique autochtone Juin 1986 Sept-Îles
04/1986 Transferts fédéraux de paiements de la province Juin 1986 Sept-Îles
05/1986 Droits aboriginaux Juin 1986 Sept-Îles
06/1986 Relocalisation des Naskapis de Kawawachikamach Juin 1986 Sept-Îles
07/1986 Militarisation du Ntesinan Juin 1986 Sept-Îles
08/1986 Institution financière régionale Juin 1986 Sept-Îles
09/1986 Santé Juin 1986 Sept-Îles
10/1986 Reconnaissance de la Première Nation Viger Juin 1986 Sept-Îles
No/43 Services sociaux pour les résidents hors réserve Juin 1986 Sept-Îles
1987
01/1987 Budget annuel global suffisant Mars 1987 Hull
02/1987 Appuie pour le financement du Secrétariat du Conseil en éducation des Premières Nations Mars 1987 Hull
1988
01/1988 Éducation (appui pour l’existence continue du Secrétariat du CEPN) 8 mars 1988 Montréal
02/1988 Foresterie (gestion à long terme pour la ressource forestière) 10 mars 1988 Montréal
03/1988 Constitution (position du QC sur la volonté d’établie relation gouvernement à gouvernement) 10 mars 1988 Montréal
04/1988 Constitution (demande au PM Bourassa afin d’engager un processus de relations Aborigène/Québec) 10 mars 1988 Montréal
05/1988 Constitution (Demande au PM Bourassa de corriger les impacts négatifs du Lac Meech) 10 mars 1988 Montréal
06/1988 Femmes autochtones en difficulté à Montréal 10 mars 1988 Montréal
07/1988 Taxe sur le tabac 10 mars 1988 Montréal
08/1988 Lois et impositions provinciales du Québec sur le territoire Mohawk 10 mars 1988 Montréal
09/1988 Appui au groupe de travail des Nations Unies sur les peuples indigènes 10 mars 1988 Montréal
10/1988 Création d’un comité permanent du Sénat sur les peuples indigènes 10 mars 1988 Montréal
11/1988 Programme de développement économique autochtone (PDEA) Octobre 1988 Drummondville
12/1988 Entente auxiliaire Canada/Québec de 1988 sur le développement économique des régions du Québec Octobre 1988 Drummondville
13/1988 Entente de concertation Canada/Québec sur le développement économique des Autochtones Octobre 1988 Drummondville
14/1988 Comité de développement économique régional Octobre 1988 Drummondville
1989
01/1989 Appui pour le financement du comité de développement économique de I’APNQ Mars 1989 Akwesasne
02/1989 Vols à basse altitude par la force de l’OTAN: Innus du Labrador Mars 1989 Akwesasne
03/1989 Relations renforcées inter/Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 1989 Sept/Îles
04/1989 Sélection des membres du comité consultatif national et régional de l’Est du Québec de ISTC (Programme économique autochtone) Novembre 1989 Sept/Îles
05/1989 Enquête policière Novembre 1989 Sept/Îles
06/1989 Sylviculture / Forestry Novembre 1989 Sept/Îles
07/1989 Appui aux Algonquins du Lac Barrière Novembre 1989 Sept/Îles
08/1989 Appui financier au Colloque national des forêts autochtones Novembre 1989 Sept/Îles
09/1989 Revendications territoriales Novembre 1989 Sept/Îles
10/1989 Visite du Pape Novembre 1989 Sept/Îles
11/1989 Accès aux services de traitement en centre privé Novembre 1989 Sept/Îles
12/1989 Appui pour Innu Tekenep enr Novembre 1989 Sept/Îles
13/1989 Festival Innu Nikamu Novembre 1989 Sept/Îles
1991 (Pas de résolutions en 1990)
1/1991 Activités traditionnelles Février 1991 Québec
2/1991 Obligation provinciale de suivre les cours de maniement d’armes à feu et les cours de piégeage Février 1991 Québec
3/1991 Premières Nations Québec/Labrador: les premiers occupants du territoire Février 1991 Québec
4/1991 Appui des Chefs de l’APNQL aux étudiants de postsecondaire Mai 1991 Val D’Or
5/1991 Appui de l’APN aux Montagnais dans la défense de leurs droits ancestraux face à des accusations portées par les autorités de Terre/Neuve Mai 1991 Val D’Or
6/1991 Destruction des territoires et mode de vie: Algonquins de Barriere Lake Mai 1991 Val D’Or
7/1991 Accord du Lac Meech concernant les peuples aborigènes Mai 1991 Val D’Or
8/1991 Prise en charge du dossier des ressources naturelles Mai 1991 Val D’Or
9/1991 Conseil national autochtone de gestion (intérimaire) Mai 1991 Val D’Or
10/1991 Appuie de l’assemblée des premières Nations au Premières Nations résidant au Québec dans le dossier constitutionnel Mai 1991 Val D’Or
11/1991 Mande de M.Maurice J.Kistabish comme représentant de la région du Québec sur le comité national des Chefs sur les revendications particulières Novembre 1991 Montréal
1992
1/1992 L’APNQL: violation du droit des moyens de subsistance des Innus Mars 1992 Ottawa
2/1992 Groupe de travail mixte entre les Premières Nations du Québec et Labrador et le gouvernement pour des revendications particulières Mars 1992 Ottawa
3/1992 Question du financement du processus de révision de la politique sur les revendications territoriales particulières Mars 1992 Ottawa
4/1992 Conseil de bande de Gaspé / Réserve et territoire adjacent Mars 1992 Ottawa
5/1992 Akwesasne / Crise 1990 Septembre 1992 Québec
6/1992 Première Nation de Restigouche Septembre 1992 Québec
7/1992 Revendications particulières Septembre 1992 Québec
8/1992 Appui à l’équipe de surveillance communautaire de Kanesatake Septembre 1992 Québec
9/1992 Développement économique Septembre 1992 Québec
10/1992 Création d’une « Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Québec » Septembre 1992 Québec
11/1992 Reconnaissance de la requête de l’Association des Femmes autochtones du Québec pour l’obtention d’un siège au Cercle des Chefs du Québec et du Labrador / Invitation aux Centres d’amitié autochtones, aux Aînés et à un représentant des jeunes autochtones Septembre 1992 Québec
1993
1/1993 Les priorités en éducation pour 1993 Mars 1993 Montréal
2/1993 Politique autochtone sur la faune Mars 1993 Montréal
3/1993 Amélioration des relations entre Allochtones et Premières Nations du Québec et du Labrador Mars 1993 Montréal
4/1993 Appui pour un service de maintien de la paix à Kanesatake Mars 1993 Montréal
5/1993 Processus de révision de la politique sur les revendications particulières Mars 1993 Montréal
6/1993 Services de santé non assurés Mars 1993 Montréal
7/1993 Adoption des termes de références pour la mise en place d’une Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) Juillet 1993 Pointe/Bleue
8/1993 Financement pour la construction de gymnase des petites écoles (Québec) Juillet 1993 Pointe/Bleue
9/1993 Charte de I ‘Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Octobre 1993 Beaupré
10/1993 Relations gouvernementales Québec/Akwesasne sur les questions sociales et de santé Octobre 1993 Beaupré
11/1993 La Commission royale sur les peuples autochtones et question de L’indépendance du Québec Octobre 1993 Beaupré
12/1993 Appui de I ‘Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador aux Innus du Labrador dans leur lutte Octobre 1993 Beaupré
13/1993 Politique autochtone sur la faune Octobre 1993 Beaupré
1994
1/1994 Éducation spéciale Février 1994 Montréal
2/1994 Assemblée générale annuelle de l’APN Février 1994 Montréal
3/1994 Adoption de la charte et de l’établissement d’une commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Avril 1994 Québec
4/1994 Résolution concernant le postsecondaire Avril 1994 Québec
5/1994 Appui à l’Association des Femmes autochtones du Québec Avril 1994 Québec
6/1994 Services de santé et sociaux des Premières Nations Avril 1994 Québec
7/1994 Adoption de la déclaration des Chefs des Premières Nations du Québec et Labrador (pas de déclaration) Mai 1994 Wendake
8/1994 Programme pour des travailleurs parajudiciaires autochtones du Québec Juin 1994 Montréal
9/1994 Foresterie Juin 1994 Montréal
10/1994 Finances Juin 1994 Montréal
11/1994 Support aux Innues les vols militaires à basse altitude Octobre 1994 Lac Delage
12/1994 Projet de suivi externe Octobre 1994 Lac Delage
13/1994 Rejet du harcèlement bureaucratique Octobre 1994 Lac Delage
14/1994 Prise en charge du service de patients, région du Québec Décembre 1994 Québec
15/1994 Projet SM/III Décembre 1994 Québec
1995
1/1995 Rejet du Projet de loi 57/Québec Janvier/Février 1995 Montréal
2/1995 Centrale et barrages hydro/électrique de Winneway Janvier/Février 1995 Montréal
3/1995 Il n’y a pas de résolution
4/1995 Projet SM/3 Mai/Juin 1995 Lac Delage
5/1995 Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones du Québec Mai/Juin 1995 Lac Delage
6/1995 Micmacs de Gaspé Mai/Juin 1995 Lac Delage
7/1995 Appui à la candidature de la ville de Québec Jeux Olympiques d’hiver 2002 Mai/Juin 1995 Lac Delage
8/1995 Vols à basse altitude sur le territoire innu Mai/Juin 1995 Lac Delage
9/1995 Commission nationale de la santé Mai/Juin 1995 Lac Delage
10/1995 Développement des ressources humaines des Premières Nations Octobre 1995 Ste/Foy
11/1995 Services de garde Octobre 1995 Ste/Foy
1996
1/1996 Services aux patients de Montréal Mars 1996 Beaupré
2/1996 Enquête médicale régionale Mars 1996 Beaupré
3/1996 Accord bilatéral régional avec DRHC Mars 1996 Beaupré
4/1996 Services de garde Mars 1996 Beaupré
5/1996 Jeux Autochtones Inter/Bandes Mars 1996 Beaupré
6/1996 Réforme de l’aide sociale du M.S.R.Q. Mars 1996 Beaupré
7/1996 Fonds de la CAGL « Malécites » Juin 1996 Montréal
8/1996 Service de garde à l’enfance Juin 1996 Montréal
9/1996 Service de garde à l’enfance Juin 1996 Montréal
10/1996 Protocole d’entente entre les chefs de l’APNQL en appui à l’Accord régional bilatéral intérimaire (ARBI) Octobre 1996 Ste/Foy
11/1996 Thèse discriminatoires et colonialistes soutenues par le gouvernement du Québec devant la Cours suprême du Canada: déni de l’existence des droits ancestraux des Autochtones du Québec Octobre 1996 Ste/Foy
12/1996 Comité des Chefs en éducation (APN) Octobre 1996 Ste/Foy
13/1996 Juridiction des Premières Nations en matière de développement des ressources humaines Octobre 1996 Ste/Foy
14/1996 Jeux de hasard: Appui politique concernant la juridiction des Innus d’Ekuanitshit en matière d’organisation et d’exploitation des jeux de hasard Octobre 1996 Ste/Foy
15/1996 Jeux de hasard: Appui politique concernant la juridiction des Premières Nations en matière d’organisation et d’exploitation des jeux de hasard Octobre 1996 Ste/Foy
16/1996 Appui politique concernant le coût de branchement de 5 000$ d’Hydro/Québec prévu par le règlement no.644 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application Octobre 1996 Ste/Foy
17/1996 Nomination d’un contrôleur autochtone des armes à feu Octobre 1996 Ste/Foy
18/1996 Centre de guérison Octobre 1996 Ste/Foy
19/1996 Régime d’assurance médicament du Québec Novembre 1996 Hull
1997
1997
1/1997 Régime d’assurance médicaments du Québec (Loi 33) Février 1997 Ste/Foy
2/1997 Position de l’APNQL sur le processus de vérification Février 1997 Ste/Foy
3/1997 Développement durable Février 1997 Ste/Foy
4/1997 Recommandation du groupe de travail politique sur les ressources humaines de l’APNQL Juillet 1997 Kahnawake
5/1997 Résolution relative à la réforme de la sécurité du revenu et à l’implantation de l’allocation unifiée pour enfants Juillet 1997 Kahnawake
6/1997 Loi sur la conservation et mise en valeur de la faune Juillet 1997 Kahnawake
7/1997 Résolution concernant les revenus d’intérêt gagnés par un autochtone sur une réserver Juillet 1997 Kahnawake
8/1997 Droits autochtones de passages frontaliers Juillet 1997 Kahnawake
9/1997 Programme de médicament et de matériel didactique Novembre 1997 Montréal
10/1997 Rapports finals sur les services de garde à l’enfance Novembre 1997 Montréal
11/1997 Entente de contributions pour les services de garde à l’enfance Novembre 1997 Montréal
12/1997 Échéance pour les demandes de renouvellement du financement des services de garde Novembre 1997 Montréal
13/1997 Stratégie de développement durable Novembre 1997 Montréal
14/1997 Rapport annuel : la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec Novembre 1997 Montréal
15/1997 Rapport de la consultation sur contenu et l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants Novembre 1997 Montréal
16/1997 Colloque sur la promotion à la non/violence Novembre 1997 Montréal
1999
1998
1/1998 Services de garde à l’enfance Février 1998 Ste/Foy
2/1998 Nation Micmacs de Gespeg Février 1998 Ste/Foy
3/1998 Services de garde à l’enfance – Demandes de financement Février 1998 Ste/Foy
4/1998 Financement de services de garde hors/réserve Février 1998 Ste/Foy
5/1998 Financement national affecté aux projets Novembre 1998 Ste/Foy
6/1998 Insuffisance de financement pour les langues autochtones Novembre 1998 Ste/Foy
7/1998 Renforcement organisationnel du Secrétariat de l’APNQL
8/1998 Rapport annuel: la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ) Novembre 1998 Ste/Foy
9/1998 Négociation d’un nouvel accord bilatéral régional sur les ressources humaines Novembre 1998 Ste/Foy
10/1998 Proposition de politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations Novembre 1998 Ste/Foy
11/1998 Résultats de l’enquête médicales régionale des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 1998 Ste/Foy
12/1998 Éducation spéciale innue (ICEM) Novembre 1998 Ste/Foy
13/1998 Centre familial de guérison Novembre 1998 Ste/Foy
14/1998 Support des Chefs pour la tenue et le financement d’une conférence de communautés autochtones déplacées prévue à Ottawa en 1999 Novembre 1998 Ste/Foy
15/1998 Ateliers – Conférence de recherche sur les revendications au Québec Novembre 1998 Ste/Foy
16/1998 Démarches en vue d’obtenir le Cadre de référence établissant les éléments qui feront l’objet d’ententes ou de réglementation concernant la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage des Autochtones à des fins alimentaires, rituelles ou sociales adoptés par le gouvernement du Québec le 6 août 1997 Novembre 1998 Ste/Foy
17/1998 Politique fédérale des revendications globales Novembre 1998 Ste/Foy
1999
1/1999 Accord sur le développement des ressources humaines (1999/2004) Avril 1999 Montréal
2/1999 Stratégie hors réserve/urbaine (1999/2004) Avril 1999 Montréal
3/1999 Festival mondial des jeux et des sports traditionnelles de 2004 ville de Montréal Avril 1999 Montréal
4/1999 Société touristique autochtone du Québec Avril 1999 Montréal
5/1999 Appui pour une clause d’exemption pour les sages femmes des communautés des Premières Nations et les Inuit Avril 1999 Montréal
6/1999 Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal Avril 1999 Montréal
7/1999 Colloque d’orientation Avril 1999 Montréal
8/1999 Continuation de l’étude de faisabilité de la politique cadre sur la sécurité du revenu Avril 1999 Montréal
9/1999 Évaluation des programmes gouvernementaux de développement économique pour les Autochtones Avril 1999 Montréal
10/1999 Prise de conscience de la perte dynamique de l’identité de la jeunesse autochtone Avril 1999 Montréal
11/1999 Innus du Labrador Juin 1999 Sept/Îles
12/1999 Projet « Minuenniu Innu » Juin 1999 Sept/Îles
13/1999 Centre communautaire de détention Juin 1999 Sept/Îles
14/1999 Transfert des services de garde des Premières Nations du SAPNQL à la CSSSPNQL Novembre 1999 Akwesasne
15/1999 Rapport annuel: La Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec Novembre 1999 Akwesasne
16/1999 Politique sur la santé des Premières Nations du Québec Novembre 1999 Akwesasne
17/1999 Financement national affecté aux projets pour les langues autochtones Novembre 1999 Novembre 1999 Akwesasne
2000
1/2000 Jugement Corbière / 30 mars Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 2000 Lac Delage
2/2000 Frais de déplacement pour le Rassemblement national sur les services fonciers et fiduciaires Mai 2000 Wôlinak
3/2000 Réseau de support technique dans le secteur de protection et de prévention contre l’incendie Mai 2000 Wôlinak
4/2000 Dossier fiscal: Plan d’action de l’APNQL sur les relations en matière de fiscalité avec les gouvernements du Canada et du Québec Mai 2000 Wôlinak
5/2000 Marche mondiale des Femmes de l’an 2000 Mai 2000 Wôlinak
6/2000 Programmes de logement hors communauté pour les membres des Premières Nations Mai 2000 Wôlinak
7/2000 L’autorité et la responsabilité des Chefs sur les programmes de logement destinés aux membres des Premières Nations vivant dans les communautés Mai 2000 Wôlinak
8/2000 Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 2000 Wôlinak
9/2000 Soutien au plan d’action développé par le Groupe de travail dépendances Mai 2000 Wôlinak
10/2000 Sommet des jeunes autochtones Mai 2000 Wôlinak
11/2000 Résolution concernant l’imputabilité fédérale Novembre 2000 Listuguj
12/2000 Les enjeux reliés aux zones économiques de l’assurance/emploi Novembre 2000 Listuguj
13/2000 Rapport annuel: La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines Novembre 2000 Listuguj
14/2000 Mesures intérimaires pour compenser à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les armes à feu Novembre 2000 Listuguj
15/2000 Services paramédicaux Novembre 2000 Listuguj
16/2000 Résolution en appui à la Nation Innu du Labrador Novembre 2000 Listuguj
17/2000 Appui au journal Innuvelle Novembre 2000 Listuguj
18/2000 Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 2000 Listuguj
19/2000 Plan d’action de l’APNQL sur les relations en matière de fiscalité avec les gouvernements du Canada et du Québec Décembre 2000 Ottawa
20/2000 Groupe de travail des directeurs généraux Décembre 2000 Ottawa
21/2000 Plan d’action sur le logement Décembre 2000 Ottawa
22/2000 Centre de réadaptation jeunesse des Premières Nations et Inuit du Québec Décembre 2000 Ottawa
23/2000 Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal Décembre 2000 Ottawa
2001
1/2001 Adoption de l’entente de principe et autorisation de mise en œuvre de la politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec Février 2001 Sainte/Foy
2/2001 Politique nationale en matière d’éducation spéciale Février 2001 Sainte/Foy
3/2001 La mise sur pied du Comité stratégique des Chefs de l’APNQL Février 2001 Sainte/Foy
4/2001 Initiative conjointe de développement de politique (SFF) Février 2001 Sainte/Foy
5/2001 Forum provisoire des jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador Février 2001 Sainte/Foy
6/2001 Conférence sur les langues autochtones Juin 2001 Lac/Simon
7/2001 Résolution modifiant celle du 15 février 2001 / No 1/2001 Juin 2001 Lac/Simon
8/2001 Lutte contre le VIH/SIDA chez les Autochtones du Québec Juin 2001 Lac Simon
9/2001 Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations et des Inuit (ERLSPNI) Juin 2001 Lac/Simon
10/2001 Services paramédicaux Juin 2001 Lac/Simon
11/2001 Services de santé non assurés Juin 2001 Lac/Simon
12/2001 Participation du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) et de Femmes Autochtones du Québec (FAQ) au sein de l’APNQL Juin 2001 Lac/Simon
13/2001 Relations en matière de fiscalité avec les gouvernements du Canada et du Québec Juin 2001 Lac/Simon
14/2001 Résolution sur la vision des Premières Nations et la mission de l’APNQL Juin 2001 Lac/Simon
15/2001 Rapport annuel: La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines Novembre 2001 Wendake
16/2001 Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Composante urbaine / La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines (CDRHPNQ) Novembre 2001 Wendake
17/2001 Appui aux activités et à la direction du cercle du sport et des Loisirs des Premières Nations par le gouvernement de la province de Québec Novembre 2001 Wendake
18/2001 Résolution visant la cessation du harcèlement fiscal des Premières Nations par le gouvernement de la province de Québec Novembre 2001 Wendake
DÉCLARATION Déclaration des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (appui à Femmes autochtones du Québec) Novembre 2001 Wendake
MOTION L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador appuie la création d’un groupe de travail sur la question des activités illégales dans les communautés Novembre 2001 Wendake
MOTION Appui à une association pour la prévention du suicide – Premières Nations Novembre 2001 Wendake
2002
1/2002 Appui aux maisons d’hébergement pour femmes autochtones 19 juin 2002 Essipit
2/2002 Recherche sur les agressions sexuelles en milieu autochtone 19 juin 2002 Essipit
3/2002 Programme forestier des Premières Nations 19 juin 2002 Essipit
4/2002 Résolution d’appui au CEPN par l’Assemblée générale de l’APNQL – dossier de l’éducation spéciale 19 juin 2002 Essipit
5/2002 Adoption de la vision, de la mission, du rôle et des buts de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) 19 juin 2002 Essipit
6/2002 Déclaration de solidarité des Premières Nations du Québec et du Labrador pour la reconnaissance et le respect des gouvernements des Premières Nations exprimés dans le plan des Premières Nations 20 juin 2002 Essipit
7/2002 Projet de modification des limites des unités d’aménagement forestier et de la limite nord des attributions commerciales 20 juin 2002 Essipit
8/2002 Comité régional des télécommunications et des technologies de l’information 20 juin 2002 Essipit
9/2002 Plan stratégique de développement 20 juin 2002 Essipit
10/2002 Le cadre de fonctionnement du Comité stratégique des Chefs de I’APNQL 20 juin 2002 Essipit
11/2002 Reconnaissance de la requête du Conseil des Jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador pour I ‘obtention d’un siège sur les commissions régionales sous I ‘autorité de l’Assemblée des Chefs 20 juin 2002 Essipit
12/2002 Préparation d’une rencontre entre l’APNQL and le premier ministre Landry 20 juin 2002 Essipit
13/2002 Résolution pour la négociation d’une entente en ce qui a trait aux services de garde 20 juin 2002 Essipit
14/2002 Rapport annuel de la Commission de l’APNQL sur les ressources humaines 27 novembre 2002 Québec
15/2002 L’Initiative fédérale relative à la gestion financière et statistique des Premières Nations (ci/après « initiative fédérale ») 28 novembre 2002 Québec
16/2002 Comité des Chefs de l’APNQL sur le développement durable 28 novembre 2002 Québec
17/2002 Conseil des représentants de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 28 novembre 2002 Québec
18/2002 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador / Groupe de travail concernant les Grands Chefs 28 novembre 2002 Québec
19/2002 Appui des Premières Nations du Québec pour un recours collectif contre le gouvernement du Québec concernant le remboursement rétroactif de la taxe sur les carburants et de la taxe de vente du Québec 28 novembre 2002 Québec
20/2002 Programme Rassembler nos forces 28 novembre 2002 Québec
21/2002 Transfert de toutes les ressources financières et humaines ainsi que du serveur de la région du Québec du SISPNI à la CSSSPNQL 28 novembre 2002 Québec
22/2002 Processus de consentement entourant les services de santé non assurés 28 novembre 2002 Québec
23/2002 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations 28 novembre 2002 Québec
24/2002 Résolution d’adoption de l’entente de principe et autorisation de mise en œuvre de la politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec 28 novembre 2002 Québec
25/2002 Société touristique des Autochtones du Québec 28 novembre 2002 Québec
2003
01/2003 Protocole de consultation 18 juin 2003 Sainte/Foy
02/2003 Cercle du sport et des loisirs des Premières Nations de la porte de l’Est et du Nord 18 juin 2003 Sainte/Foy
03/2003 Programme de distribution des médicaments (PDM) 18 juin 2003 Sainte/Foy
04/2003 Syndrome d’alcoolisation fœtale et ses effets sur le fœtus / SAFE 18 juin 2003 Sainte/Foy
05/2003 Stratégie globale de sensibilisation, de prévention et d’intervention en agressions sexuelles en milieu autochtone 18 juin 2003 Sainte/Foy
06/2003 Financement des services de police des Premières Nations 19 juin 2003 Sainte/Foy
07/2003 Demande à la Chambre des communes de ne pas procéder à l’adoption des projets de loi C/6, C/7 et C/19 4 novembre 2003 Rivière/du/Loup
08/2003 Renouvellement des autorités du programme des Conseils tribaux 4 novembre 2003 Rivière/du/Loup
09/2003 Rapport annuel / La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
010/2003 Création d’un fonds de défense commun pour le financement d’un recours collectif dans le dossier du remboursement rétroactif de la taxe des carburants 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
11/2003 Centre nucléaire Gentilly 2 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
12/2003 La semaine de sensibilisation aux toxicomanies 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
13/2003 Polluant – Bennett Environment Inc. 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
14/2003 Résolution sur la sécurité publique 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
MOTION Action plan Fight for Life, an approach for First Nations of Quebec communities faced with the overwhelming problem of suicide (FNQLHSSC) November 2003 Rivière/du/Loup
MOTION Officialisation of the Members of the AFNQL Chiefs’ Strategic Committee November 2003 Rivière/du/Loup
MOTION Sécurité publique – Plan du groupe de travail ad hoc 5 novembre 2003 Rivière/du/Loup
01/2004 Appui aux maisons d’hébergement pour femmes autochtones 27 janvier 2004 Sainte/Foy
02/2004 Entente de Développement des ressources humaines autochtones (EDHRA) dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) 28 janvier 2004 Sainte/Foy
03/2004 Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 28 janvier 2004 Sainte/Foy
04/2004 Formulaire de consentement des services de santé non/assurés 29 janvier 2004 Sainte/Foy
05/2004 Appui accordé au Conseil des Jeunes des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l’organisation du projet « Rassemblement des jeunes et des aînés des Premières Nations du Québec et du Labrador: Sur les Trace de l’Avenir » 29 janvier 2004 Sainte/Foy
06/2004 Sécurité publique de Kanesatake 29 janvier 2004 Sainte/Foy
07/2004 Une étude sur l’usage d’une unité de police multi/communautés en situation d’urgence et de crise 29 janvier 2004 Sainte/Foy
08/2004 Responsabilité gouvernementale, services de police et sécurité publique 29 janvier 2004 Sainte/Foy
09/2004 La problématique de suicide 29 janvier 2004 Sainte/Foy
10/2004 Réunions et formations sans fumée de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 29 janvier 2004 Sainte/Foy
11/2004 Création d’un Comité des Chefs en santé 29 janvier 2004 Sainte/Foy
12/2004 Groupe de travail Mamau 29 janvier 2004 Sainte/Foy
13/2004 Opposition aux impacts de la création par le Québec des conférences régionale des élus (Loi 34) 29 janvier 2004 Sainte/Foy
14/2004 Participation autochtone dans le secteur de l’énergie éolienne 29 janvier 2004 Sainte/Foy
15/2004 Dénonciation de la violation par le gouvernement du Québec de l’autorité des élus des Premières Nations 29 janvier 2004 Sainte/Foy
MOTION Casino project January 29, 2004 Sainte/Foy
MOTION Support to the Council of Uashat mak Mani/Utenam January 29, 2004 Sainte/Foy
16/2004 Demande de projet dans le cadre du programme forestier des Premières Nations 4 mai 2004 Wendake
17/2004 Représentation des Chefs en ce qui a trait au programme forestier des Premières Nations 5 mai 2004 Wendake
18/2004 Initiative des Premières Nations sur la sécurité publique 16 juin 2004 Gesgapepiag
19/2004 Plan d’action de l’IDDPNQL, juillet 2004 à juin 2005 16 juin 2004 Gesgapepiag
20/2004 Forum socio/économique des Premières Nations 16 juin 2004 Gesgapepiag
21/2004 Le Comité des Chefs de l’APN sur le logement et les infrastructures 16 juin 2004 Gesgapepiag
22/2004 Les exigences de reddition de comptes du MAINC 16 juin 2004 Gesgapepiag
23/2004 Poursuite des travaux de la Table conjointe sur la fiscalité (TCF), du Groupe de travail sur la fiscalité de l’APNQL, ainsi que les activités du Bureau des relations fiscales de l’APNQL 16 juin 2004 Gesgapepiag
24/2004 Exigences en matière de rapports prévues dans les ententes de contribution du transport médical 17 juin 2004 Gesgapepiag
25/2004 Stratégie sur le diabète et les Premières Nations 17 juin 2004 Gesgapepiag
26/2004 Pratique infirmière en région éloignée 17 juin 2004 Gesgapepiag
27/2004 Protocole de recherche des Premières Nations 17 juin 2004 Gesgapepiag
MOTION Protocole d’entente sur la Sécurité publique 17 juin 2004 Gesgapegiag
MOTION Appointment of a Chief responsible for Day care services – FNQLHSSC 17 juin 2004 Gesgapegiag
MOTION The citizenship code asked by the Abenakis of Odanak of First Nation #GOB/032/04/05 17 juin 2004 Gesgapepiag
MOTION Support to the Papakassi Project 17 juin 2004 Gesgapepiag
28/2004 Programme québécois de mise en valeur du milieu forestier Novembre 2004 Montréal
29/2004 Appui de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour le projet Wanaki des Anicinapek de Kitcisakik Novembre 2004 Montréal
30/2004 Rapport annuel de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2004 Montréal
31/2004 Appui à la création d’un pavillon universitaire des Premières Nations et des Inuits en Abitibi/Témiscamingue Novembre 2004 Montréal
2005
01/2005 Entente de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (EDRHA APNQL) 9 février 2005 Montréal
02/2005 Entente de développement des ressources humaines autochtones Composante urbaine 9 février 2005 Montréal
03/2005 Confirmation de l’autorisé des gouvernements de Premières Nations envers leurs citoyens 9 février 2005 Montréal
04/2005 Langues autochtones du Québec et du Labrador 10 février 2005 Montréal
05/2005 Problématique du suicide 10 février 2005 Montréal
06/2005 Demande d’une enquête publique suite à la mort tragique de Terry Lalo 10 février 2005 Montréal
07/2005 Protocole d’entente entre l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) et Femmes Autochtones du Québec (FAQ) 10 février 2005 Montréal
08/2005 Reconnaissance de nos droits inhérents à l’immunité fiscale par les gouvernements du Québec et du Canada 10 février 2005 Montréal
09/2005 Fonds de développement pour les Autochtones du gouvernement du Québec 10 février 2005 Montréal
10/2005 Protocole d’entente entre les communautés innues des régions du Québec et du Labrador pour la prévention du suicide 19 mai 2005 Québec
11/2005 Reconnaissance du Centre Kutikuniu 19 mai 2005 Québec
12/2005 Projet de pharmacie des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
13/2005 Projet de prévention et de soutien aux familles innues de la Côte/Nord et du Labrador affectées (atteintes et à risques) par la maladie de Huntington 19 mai 2005 Québec
14/2005 Protocole de recherche des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
15/2005 Plan d’action 2005/2006 de l’IDDPNQL 19 mai 2005 Québec
16/2005 Demande de financement de l’IDDPNQL au programme forestier des Premières Nations 19 mai 2005 Québec
17/2005 L’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) 13 octobre 2005 Québec
18/2005 Protocole de consultation des Premières Nations 13 octobre 2005 Québec
19/2005 Accès en médecine pour les étudiants membres des Premières Nations 13 octobre 2005 Québec
2006
01/2006 Demande auprès des Chefs des Premières Nations du Québec afin de supporter la réponse de la Confédération des Centres culturels et éducatifs portant sur le rapport du Groupe de travail sur les langues et cultures autochtones 15 février 2006 Québec
02/2006 Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines 16 février 2006 Québec
MOTION Adoption d’un nouveau mode de fonctionnement en logement 16 février 2006 Québec
MOTION Cadre de travail des pourparlers en fonction d’une entente de collaboration entre Statistique Canada et les Premières Nations du Québec et du Labrador 16 février 2006 Québec
03/2006 Assemblée des Premières Nations – Été 2008 Assemblée générale à Québec Juin 2006 Montréal
04/2006 Logement – Approche globale pour l’instauration du logement sous la juridiction des Premières Nations Juin 2006 Montréal
05/2006 Soutien accordé au projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones Juin 2006 Montréal
06/2006 Stratégie de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 2006/2009 Juin 2006 Montréal
MOTION Unité de crise au Centre de réadaptation Miam Uapukun Juin 2006 Montréal
07/2006 Appui d’un Centre de formation autochtone virtuelle Septembre 2006 Québec
2007
01/2007 Répartition régionale : Programmes financés par Santé Canada Janvier 2007 Sainte/Foy
02/2007 Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Janvier 2007 Sainte/Foy
03/2007 Centre de guérison au Lac Sainte/Anne – Gesgapegiag Janvier 2007 Sainte/Foy
04/2007 Plan directeur de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec 2007/2017 Juin 2007 Québec
DÉCLARATION Déclaration politique de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (Confédération des Peuples autochtones du Canada et du Québec) Juin 2007 Québec
05/2007 Financement supplémentaire – Protection jeunesse services de prévention de première ligne CSSSPNQL – Septembre 2007 Septembre 2007 Québec
06/2007 Suivi des projets en développement économique annoncés lors du Forum de Mashteuiatsh – 5 septembre 2007 Septembre 2007 Québec
07/2007 Participation de l’APNQL au Conseil des femmes de l’APN Novembre 2007 Montréal
08/2007 Charte de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 2007 Montréal
09/2007 Rapport annuel 2006/2007 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2007 Montréal
DÉCLARATION Déclaration sur l’affirmation du titre aborigène et des droits ancestraux des Premières Nations sur leurs territoires « Sommet sur l’avenir du secteur forestier du Québec » Novembre 2007 Montréal
MOTION Soins de santé non assurées : Transport médical Novembre 2007 Montréal
MOTION Déclaration sur l’affirmation du titre aborigène et des droits ancestraux des Premières Nations sur leurs territoires Novembre 2007 Montréal
2008
01/2008 Résolution de Chefs en assemblée sur le post/2009 en emploi et formation Février 2008 Québec
MOTION Rencontre spéciale de l’APNQL à l’automne 2008 Février 2008 Québec
02/2008 Reconnaissance et appui au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik Juin 2008 Montréal
03/2008 Demande de modification du projet de loi C/51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d’autres lois en conséquence Juin 2008 Montréal
04/2008 Reconnaissance et appui au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik Juin 2008 Montréal
03/2008 Suspension temporaire de l’application des ordonnances de placement permanent imposé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse jusqu’à la mise en place de services de première ligne et d’institutions d’accueils propres aux Premières Nations Juin 2008 Montréal
05/2008 Transfert à la CSSSPNQL des informations détenues par un organisme gouvernemental et qui sont utiles pour mettre en place des services de protection de la jeunesse par les Premières Nations Juin 2008 Montréal
06/2008 Démarches judiciaires relativement à la Loi sur la protection de la jeunesse Juin 2008 Montréal
07/2008 Moratoire sur un plafonnement du programme des avantages sociaux des employés des bandes (PASEB) Juin 2008 Montréal
08/2008 Reconnaissance et appui des droits ancestraux et droits issus de traités des Uashaunnuat dans le territoire traditionnel de la partie de Terre Neuve et Labrador Juin 2008 Montréal
09/2008 Appui aux démarches entreprises par le Conseil de la Nation de Matimekush Lac John pour protéger et préserver les droits ancestraux, y compris le titre aborigène, de ses membres affectés directement par l’avis d’éviction de la province de Terre/Neuve et Labrador Juin 2008 Montréal
10/2008 Représentations inexactes de la part de groupements qui se dérivent comme étant « Autochtones » Juin 2008 Montréal
MOTION Nomination d’un Chef en appui aux démarches de la CSSSPNQL (Chef Daniel Pien) Juin 2008 Montréal
MOTION Nomination d’un Chef en appui au régime de retraite du RBA (Chef Raphael Picard) Juin 2008 Montréal
11/2008 Mise en place d’un Conseil des femmes élues de l’APNQL Novembre 2008 Québec
12/2008 Rapport annuel 2007/2008 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2008 Québec
13/2008 Établissement d’un cadre de protection commun pour la jeunesse des Premières Nations Novembre 2008 Québec
14/2008 Appui pour une enquête publique à la suite de la mode de Madame Gladys Tolley Novembre 2008 Québec
DÉCLARATION Déclaration sur un processus d’affirmation de la souveraineté des Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 2008 Québec
MOTION Appui à la poursuite des démarches de la CSSSPNQL dans le dossier de la Protection de la jeunesse Novembre 2008 Québec
MOTION Plans de mesures d’urgence – poursuite des travaux Novembre 2008 Québec
2009
01/2009 Faire respecter nos droits, notre titre et nos traités historiques Avril 2009 Wendake
MOTION Rejet des propositions en matière de consultation et accommodement des gouvernements fédéral et provincial et appui au Protocole de consultation des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 2009 Québec
02/2009 Renouvellement par le MAINC des programmes de soutien aux gouvernements indiens Juin 2009* Montréal
03/2009 Position des Chefs au Québec et au Labrador sur l’identification d’un dépôt à long terme en couche géologique profonde pour enfouir des déchets nucléaires au Québec Septembre 2009 Québec
04/2009 Rapport annuel 2008/2009 de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Juin 2009* Montréal
05/2009 Maintien conditionnel au niveau local de la gestion du programme de tans Novembre 2009 Montréal
06/2009 Négociation d’une entente relative au transfert de certains pouvoirs en matière de services de garde Juin 2009* Montréal
2010
01/2010 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Juin 2010 Sainte/Foy
02/2010 Soutien régional pour la création du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations Juin 2010 Sainte/Foy
03/2010 Projet de loi S/11/ La salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations Juin 2010 Sainte/Foy
04/2010 Fonds résiduels du Fonds d’Initiatives autochtones (FIA) Juin 2010 Sainte/Foy
MOTION Lettre d’appui à la mise sur pied d’un Centre permanent d’éducations des adultes des Premières Nations du Québec et du Labrador Juin 2010 Sainte/Foy
MOTION Correspondance au ministre Chuck Strahl en lien avec la cause McIvor Juin 2010 Sainte/Foy
05/2010 Mandater le chef de I’APNQL pour te dépôt à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RIIDCC) du plan d’affaires stratégique de Ia CDRIIPNQ et pour la signature de I ‘entente quinquennale dans le cadre de la Stratégie pour la formation I ‘emploi et les compétences des Autochtones (SFECA) Juillet 2010 Winnipeg
06/2010 Examen sur l’Initiative boréale canadienne et de l’entente sur la forêt boréale canadienne Septembre 2010 Uashat
07/2010 Résolution d’appui du projet Innu Meshkenu Septembre 2010 Uashat
MOTION Organisation d’un Grand Rassemblement des Premières Nations sur le développement des territoires et des ressources Septembre 2010 Uashat
2011
01/2011 Rapport annuel Commission de l’APNQL sur le développement des ressources Janvier 2011 Québec
02/2011 Comité visant I‘analyse de possibilités entourant l’élaboration d’une loi ou d’une politique en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à I ‘information à I ‘intention des communautés et des organisations des Premières Nations Janvier 2011 Québec
03/2011 Protection de la propriété intellectuelle et de l’intégrité de la gouvernance stratégique des Premières Nations en matière de recherche Janvier 2011 Québec
04/2011 Mise en place d’un nouveau mécanisme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Juin 2011 Montréal
05/2011 Plan d’action découlant du Sommet sur les dépendances Juin 2011 Montréal
06/2011 Programme des partenariats en éducation Entente tripartite Rejet et protestation de la communauté Juin 2011 Montréal
07/2011 Mandataire en sport et en loisir Juin 2011 Montréal
08/2011 Renouvellement de la Stratégie de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Juin 2011 Montréal
MOTION Rapport de consultation et recommandations sur l’adoption coutumière et/ou traditionnelle chez les Premières Nations du Québec Juin 2011 Montréal
MOTION Planification d’une démarche à suivre en vue de poser des actions permettant de se faire entendre du gouvernement Juin 2011 Montréal
09/2011 Création d’un comité multisectionnel pour réduire et éliminer l’accès aux drogues illicites Novembre 2011 Ottawa
MOTION Appui à la mise sur pied et au développement du FIER PN Novembre 2011 Ottawa
MOTION Appui au moratoire demandé par le Mi’gmawei Mawiomi Novembre 2011 Ottawa
MOTION Appui à la communauté d’Ekuanitshit Novembre 2011 Ottawa
MOTION Appui à la nation Anishnabeg pour contester la contribution santé Novembre 2011 Ottawa
MOTION Appui à la communauté d’Ekuanitshit Novembre 2011 Ottawa
2012
01/2012 Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Avril 2012 Québec
02/2012 Adoption coutumière Avril 2012 Québec
03 /2012 Projet de Gesgapegiag pour un centre de désintoxication pour les Premières Nations Avril 2012 Québec
04/2012 Le renforcement de la réussite scolaire passe par un programme d’histoire Avril 2012 Québec
MOTION Appui à la résolution de Gesgapegiag sur la chasse aux phoques Avril 2012 Québec
05/2012 Appui au droit des communautés d’Eagle Village et de Wolf Lake à se prévaloir du principe de consentement préalable, donnée librement et en connaissance de cause, à la mise en œuvre d’activités d’exploitation minière sur leurs terres ancestrales Juin 2012 Montréal
06/2012 Proposition de cheminement pour élaborer un cadre règlementaire sur l’eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations du Québec Juin 2012 Montréal
07/2012 Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation Première Nation du Québec Juin 2012 Montréal
08/2012 Démarche conjointe des Premières Nations du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial pour les services de santé des Premières Nations Juin 2012 Montréal
09/2012 Relations fiscales entre les communautés de l’APNQL, le Canada et le Québec Juin 2012 Montréal
MOTION Appui à Angeliss Juin 2012 Montréal
10/2012 Financement de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Juillet 2012 Toronto
2013
01/2013 Transfert des certificats FSC au gouvernement du Québec Janvier 2013 Québec
02/2013 Fonds de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Janvier 2013 Québec
03/2013 Rapport annuel de la CDRHPNQ Janvier 2013 Québec
MOTION Demande d’accès continu au registre d’AADNC Janvier 2013 Québec
04/2013 Ferme et définitive opposition à l’exploration et l’exploitation de l’uranium Mars 2013 Odanak
05/2013 Modifications à la Loi sur les Indiens : conséquences de l’inscription des nouveaux inscrits à la suite du projet de loi C/3 Juin 2013 Montréal
06/2013 Conséquences de la réforme de l’assurance/emploi sur les Premières Nations Juin 2013 Montréal
07/2013 Entente entre l’Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK) et Pêches et Océans Canada Juin 2013 Montréal
08/2013 Déclaration de l’Assemblée des Premières Nations sur l’exonération de la contribution santé du Québec Juin 2013 Montréal
MOTION Établissement d’un fonds « Au bénéfice des membres du groupe » Juin 2013 Montréal
09/2013 Responsabilités liées à la promotion de l’économie sociale dans les communautés Premières Nations Octobre 2013 Akwesasne
10/2013 Proposition de suivi de la mise à jour du rapport sur les besoins en logement Octobre 2013 Akwesasne
11/2013 L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie Octobre 2013 Akwesasne
12/2013 Déclaration des valeurs des Premières Nations Octobre 2013 Akwesasne
MOTION Le libre/échange de nos ressources entre Premières Nations Octobre 2013 Akwesasne
2014
01/2014 Appui aux démarches de financement des femmes élues des Premières Nations Québec/Labrador Février 2014 Montréal
02/2014 Renouvellement du mandat en sport et loisir Février 2014 Montréal
03/2014 Rapport annuel 2012/2013 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Février 2014 Montréal
MOTION Projet de gouvernance en santé et en services sociaux Février 2014 Montréal
MOTION Conseil sur les services policiers du Québec Février 2014 Montréal
MOTION Projet de gouvernance en santé et en services sociaux Février 2014 Montréal
04/2014 Projet de loi sur le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d’éducation Avril 2014 Ottawa
05/2014 Projet d’énergie de Kipawa Juin 2014 Québec
06/2014 Position des chefs de l’APNQL sur la Confédération des Nations qui se réunira à Halifax le 14 juillet 2014 Juin 2014 Québec
07/2014 Résolution permettant au Réseau jeunesse des Premières Nations de rechercher des fonds dans différents secteurs pour organiser un forum jeunesse des Premières Nations Juin 2014 Québec
08/2014 Publication des ententes sur les ressources Juin 2014 Québec
09/2014 Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador (version 2014) Juin 2014 Québec
10/2014 Forum sur la création de la richesse Juin 2014 Québec
MOTION Représentation des Premières Nations Québec/Labrador Juin 2014 Québec
MOTION Soutien des Commissions et organismes régionaux des Premières Nations Québec/Labrador au fonctionnement du Secrétariat de l’APNQL Juin 2014 Québec
11/2014 Révocation de la résolution de l’APNQL portant sur la représentation de l’APN en matière d’éducation Août 2014 Montréal
MOTION Comité intérimaire des chefs de l’APNQL Septembre 2014 Québec
12/2014 Renouvellement des ententes SFCEA après 2015 Octobre 2014 Montréal
13/2014 Fonds en emploi des Premières Nations (FFPN) Octobre 2014 Montréal
14/2014 Régions économiques de l’assurance/emploi Octobre 2014 Montréal
15/2014 Stratégie ministérielle d’insertion sociale et professionnelle des Premières Nations et des Inuits au Québec Octobre 2014 Montréal
16/2014 Les relations entre la CDRHPNQ et Affaires autochtones et développement du Nord Canada Octobre 2014 Montréal
17/2014 Expansion du mandat du conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes Octobre 2014 Montréal
18/2014 Imputabilité collective Octobre 2014 Montréal
19/2014 Désignation d’un chef porteur du dossier de l’emploi et de la formation Octobre 2014 Montréal
20/2014 Soutien au moratoire sur les éléments de terres rares dans le secteur minier au Québec Octobre 2014 Montréal
21/2014 Charte de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Octobre 2014 Montréal
22/2014 Préambule aux résolutions des chefs de l’APNQL sur les enjeux d’emploi et de formation des Premières Nations au Québec Octobre 2014 Montréal
23/2014 Pour une politique fédérale de revendications globales qui respecte le titre autochtone, les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, l’honneur de la Couronne, la Loi constitutionnelle du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Octobre 2014 Montréal
MOTION Marche à suivre pour l’élection du chef régional de la région Québec/Labrador Octobre 2014 Montréal
2015
01/2015 Appui aux Algonquins de Barriere Lake concernant les ententes de 1991 et 1998 sur la cogestion des ressources naturelles et le partage des recettes de l’exploitation des ressources Janvier 2015 Québec
02/2015 Demande d’amendements à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Janvier 2015 Québec
03/2015 Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Janvier 2015 Québec
04/2015 Résolution en opposition aux projets de loi provinciaux 27 et 28 Janvier 2015 Québec
05/2015 Gestion d’un fonds au bénéfice du groupe Janvier 2015 Québec
06/2015 Société de communication Atikamekw/Montagnais Janvier 2015 Québec
MOTION Nomination du chef Rick O’Bomsawin comme représentant des chefs dans le dossier de la fiscalité Janvier 2015 Québec
MOTION Nomination du chef Harry St/Denis dans le dossier de la CDRHPNQ Janvier 2015 Québec
MOTION Nomination du chef Gilbert Whiteduck dans le dossier de femmes de Premières Nations disparues ou assassinées Janvier 2015 Québec
07/2015 Imposition illégale de taxes aux Premières Nations par le gouvernement provincial Mars 2015 Québec
08/2015 Projet de loi C/641 Avril 2015 Québec
09/2015 Appui à la recherche de financement pour mettre en œuvre le programme de formation des gestionnaires de l’habitation Juin 2015 Essipit
10/2015 Projet d’énergie éolienne de Saint/Cyprien Juin 2015 Essipit
11/2015 Politique cadre sur les soins continus offerts dans les communautés des Premières Nations du Québec Juin 2015 Essipit
12/2015 Principe de Jordan Juin 2015 Essipit
13/2015 Résolution en appui aux 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation Juin 2015 Essipit
14/2015 Résolution en appui à la position de Kanesatake sur Énergie Est Juin 2015 Essipit
15/2015 Les enjeux des Premières Nations au cœur de la prochaine campagne électorale fédérale Juin 2015 Essipit
16/2015 Moratoire permanent sur le développement de la filière uranifère et des terres rares au Québec Juin 2015 Essipit
DÉCLARATION Déclaration des chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec/Labrador (appui pour obtention du statut d’organisation autochtone représentative) Juin 2015 Essipit
DÉCLARATION Déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations Juin 2015 Essipit
17/2015 Appui à l’Institut Kiuna Novembre 2015 Odanak
18/2015 Désistement de la demande de contrôle judiciaire intitulée « Assembly of First Nations of Quebec and Labrador et Al. c. AANDC » (Cour fédérale : T/448/14) Novembre 2015 Odanak
19/2015 Exemption de la Loi 101 pour les Premières Nations (domaine de l’éducation) Novembre 2015 Odanak
20/2015 Appui au processus de réconciliation Algonquins de Lac Barrière – Canada Novembre 2015 Odanak
21/2015 Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2015 Odanak
22/2015 Intervention du Haut/Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme Novembre 2015 Odanak
23/2015 Marche à suivre pour l’élection du chef régional – Date d’élection Novembre 2015 Odanak
24/2015 Marche à suivre pour l’élection du chef régional – Président d’élection Novembre 2015 Odanak
25/2015 Taxe provinciale spécifique sur l’alcool Novembre 2015 Odanak
26/2015 Donner suite à la démarche politique avec le gouvernement provincial Novembre 2015 Odanak
27/2015 Protection de l’aire algonquine sacrée des chutes : Akikodjiwan Kichizibi (Chutes de la Chaudière – rivière des Outaouais) Novembre 2015 Odanak
MOTION Portant sur la participation de nos corps policiers de Premières Nations à l’enquête confiée au SPVM suite aux agissements d’agents de la SQ du poste de Val/d’Or dénoncés par les femmes de nos nations Novembre 2015 Odanak
28/2015 Sous/financement des services policiers des Premières Nations Décembre 2015 Gatineau
29/2015 Demande d’une enquête judiciaire indépendante Décembre 2015 Gatineau
2016
01/2016 Projet de legs culturel et touristique présenté par DestiNations et Tourisme autochtone Québec dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal et le 150e anniversaire de la Confédération canadienne Janvier 2016 Wendake
02/2016 Élection par acclamation anticipée : chef régional Janvier 2016 Wendake
03/2016 Résolution concernant le dossier des enfants disparus de la communauté de Pakua Shipu Janvier 2016 Wendake
04/2016 Exemption des Premières Nations au registre des armes à feu Janvier 2016 Wendake
05/2016 Les chefs de l’APNQL reconnaissent le travail du Dr Cindy Blackstock Janvier 2016 Wendake
Motion Nomination d’un chef porteur de dossier pour l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Janvier 2016 Wendake
Motion Nomination d’un chef porteur de dossier pour les Premières Nations en milieu urbain Janvier 2016 Wendake
06/2016 Discrimination à l’égard du financement accordé pour les services policiers des Premières Nations Février 2016 Wendake
07/2016 Consultation véritable et significative de nos nations dans le cadre du projet d’oléoduc Énergie Est Avril 2016 Saint/Sauveur
08/2016 Appui à la semaine de la sécurité publique ferroviaire Avril 2016 Saint/Sauveur
09/2016 Position de l’APNQL à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Daniels Avril 2016 Saint/Sauveur
10/2016 Gouvernance en santé et en services sociaux Avril 2016 Saint/Sauveur
MOTION Sécurité publique – poursuite de la démarche collective Avril 2016 Saint/Sauveur
11/2016 Opposition officielle au pipeline énergie est de TransCanada Juin 2016 Québec
12/2016 Résolution portant sur le Sommet jeunesse 2016 organisé par le Réseau jeunesse des Premières Nations Québec/Labrador Juin 2016 Québec
13/2016 Droits de propriété industrielle et commerciale et recette du thé salada Prior Park Juin 2016 Québec
14/2016 Partage des ressources du territoire Novembre 2016 Akwesasne
15/2016 Appui à la mise en œuvre de la planification stratégique 2016/2021 de la CDEPNQL Novembre 2016 Akwesasne
16/2016 Rapport annuel 2015/2016 de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2016 Akwesasne
17/2016 Les Premières Nations ont un droit inaliénable de déterminer elles/mêmes leurs critères d’appartenance Décembre 2016 Gatineau
2017
01/2017 Appui à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant le recouvrement du déficit accumulé lié à l’opération des services policiers Janv./fév. 2017 Wendake
02/2017 Inconstitutionnalité de la loi québécoise sur les mines et la violation des droits autochtones internationaux Janv./fév. 2017 Wendake
03/2017 Intervention de l’APNQL dans la cause Williams Lake Janv./fév. 2017 Wendake
04/2017 Les enjeux urbains des gouvernements des Premières Nations et de l’APNQL Janv./fév. 2017 Wendake
MOTION Crédit d’impôt pour solidarité Janv./fév. 2017 Wendake
MOTION Crédit d’impôt pour solidarité Janv./fév. 2017 Wendake
MOTION Services aux patients (transport pour raison médicale) offerts par Mamit Innuat Janv./fév. 2017 Wendake
05/2017 Renouvellement du mandat en sport et loisirs Juin 2017 Trois/Rivières
06/2017 Transfert du mandat et des responsabilités liées à la promotion de l’économie sociale au sein des Premières Nations au Québec Juin 2017 Trois/Rivières
07/2017 Le respect, l’honneur, l’égalité et la non/violence au sein de nos Premières Nations Juin 2017 Trois/Rivières
08/2017 Reconnaissance des 25 années de service de Tourisme autochtone Québec Juin 2017 Trois/Rivières
09/2017 Appui aux entrepreneurs autochtones du secteur relié aux routes du Québec Juin 2017 Trois/Rivières
10/2017 Non/respect du titre aborigène, des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations par le gouvernement provincial du Qc Juin 2017 Trois/Rivières
Motion Processus intérimaire de prise de décisions en santé et en services sociaux Juin 2017 Trois/Rivières
Motion Projet de protocole d’entente dans le cadre du processus de gouvernance en santé et en services sociaux Juin 2017 Trois/Rivières
Motion Appui aux inspecteurs des conseils tribaux dans le dossier du logement Juin 2017 Trois/Rivières
11/2017 Formule de financement Octobre 2017 Montréal
12/2017 Charte de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Octobre 2017 Montréal
13/2017 Légalisation du cannabis Octobre 2017 Montréal
14/2017 Résolution en soutien à la planification communautaire globale Octobre 2017 Montréal
15/2017 Desjardins doit arrêter de faire affaire avec les promoteurs de projets de pipelines de sables bitumineux Octobre 2017 Montréal
MOTION Appui au Forum sur les agressions sexuelles Octobre 2017 Montréal
MOTION Ressource en appui aux femmes élues de l’APNQL Octobre 2017 Montréal
2018
01/2018 Adoption du rapport annuel 2016/2017 de la CDRHPNQ Février 2018 Ottawa
02/2018 Appui à la mise en place d’une structure impartiale, permanente et culturellement adaptée pour le traitement des allégations d’actes criminels à l’endroit des membres Premières Nations visant des policiers au Québec Mai 2018 Québec
03/2018 Élaboration d’une approche stratégique concertée en matière de sécurité publique Mai 2018 Québec
04/2018 Résolution sur l’enseignement postsecondaire Mai 2018 Québec
MOTION Ébauche de stratégie régionale en logement et en infrastructure Mai 2018 Québec
MOTION Accès et financement aux études postsecondaires pour les jeunes des Premières Nations Mai 2018 Québec
05/2018 Commissions d’enquête (nationale et provinciale) : position et recommandations de l’APNQL Novembre 2018 Wendake
06/2018 Mandat en sports et loisirs Novembre 2018 Wendake
07/2018 Juridiction du régime de rente de la sécurité publique des Premières Nations : négation par la province du droit à l’autodétermination des Premières Nations Novembre 2018 Wendake
08/2018 Mieux/être des aînés et des personnes en perte d’autonomie issus des Premières Nations au Québec Novembre 2018 Wendake
09/2018 Rapport annuel 2017/2018 – la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2018 Wendake
10/2018 Marche à suivre pour l’élection du chef régional / président d’élection Novembre 2018 Wendake
11/2018 Marche à suivre pour l’élection du chef régional / date d’élection Novembre 2018 Wendake
12/2018 Position sur l’octroi de baux de villégiature et d’abris sommaires Novembre 2018 Wendake
2019
01/2019 Destruction des bulletins de vote à la suite de l’élection du chef régional de l’Assemblée des Premières Nations Québec/Labrador Janvier 2019 Montréal
02/2019 Soutien à l’action contre les répercussions négatives de la formule de financement provisoire en éducation Janvier 2019 Montréal
03/2019 Remboursement par le gouvernement du Québec de la taxe spécifique provinciale sur les boissons alcooliques Septembre 2019 Sainte/Foy
04/2019 Résolution à l’appui des initiatives et démarches en gestion de matières résiduelles entreprises par les communautés des PN au Qc Septembre 2019 Sainte/Foy
05/2019 Résolution en soutien au financement permanent de la planification communautaire globale Novembre 2019 Lac Beauport
MOTION Représentant de l’APNQL au sein du Comité des chefs sur les services à l’enfance et à la famille et à l’autodétermination Novembre 2019 Lac Beauport
06/2019 Réforme du droit de la famille par le gouvernement du Québec et enjeux liés au contexte juridique des Premières Nations Novembre 2019 Lac Beauport
2020
01/2020 Respect par les autres gouvernements de l’autorité et de la capacité des gouvernements des Premières Nations Janvier 2020 Montréal
02/2020 Respect du mandat de représentation confié au chef de l’APNQL par les chefs en assemblée Février 2020 Gatineau
MOTION Appui des chefs au document : « L’Assemblée des Premières Nations Québec/Labrador : Relations, fonctionnement et imputabilité » Février 2020 Gatineau
03/2020 Les filles et les femmes des Premières Nations face à la pandémie de la COVID/19 Juin 2020 Virtuellement
04/2020 Projet de loi distinct autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédé à leur famille Juin 2020 Virtuellement
05/2020 Formule provisoire en éducation 2020/2021 Juin 2020 Virtuellement
MOTION Avertissement formel au gouvernement de la province de Québec Projet de loi no 61 du gouvernement de la CAQ : L’APNQL ne tolèrera pas que le gouvernement provincial bafoue les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations sous prétexte de la lutte à la pandémie de la COVID/19 Juin 2020 Virtuellement
06/2020 Intervention de l’APNQL dans l’affaire Southwind en Cour suprême du Canada Août 2020 Virtuellement
MOTION Adoption du Processus décisionnel : cycle de planification réciproque et conjoint et du Guide pour encadrer sa mise en œuvre Août 2020 Virtuellement
07/2020 Création d’une table politique Québec/Premières Nations Septembre 2020 Virtuellement
2021
01/2021 Appui et engagement de l’APNQL envers le Principe de Joyce Février 2021 Virtuellement
MOTION Conditions minimales de l’APNQL à l’amélioration du projet de loi C/15 Février 2021 Virtuellement
MOTION Publication d’une marque officielle pour les membres des Premières Nations, par la CDEPNQL, avec l’appui des chefs de l’APNQL et l’approbation des Femmes élues de l’APNQL Avril 2021 Virtuellement
MOTION Nomination de la conseillère Nadia Robertson Co/porteuse de dossier des Femmes élues de l’APNQL Mai 2021 Virtuellement
02/2021 Renforcement de la gouvernance politique de l’IDDPNQL Mai 2021 Virtuellement
MOTION Le mandat du comité AD HOC de l’APNQL 4 Juin 2021 Virtuellement
03/2021 Reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise dans le PL 96 : le gouvernement provincial du Québec doit d’abord reconnaitre les droits constitutionnels des Premières Nations Juin 2021 Par courriel
04/2021 La tenue d’une commission parlementaire spéciale sur la réconciliation réunissant les élus de l’APNQL et de l’Assemblée nationale du Québec Août 2021 Virtuellement
05/2021 APN Revendications particulières Août 2021 Virtuellement
06/2021 Politique/cadre sur les soins continus aux personnes en perte d’autonomie chez les Premières Nations au Québec Octobre 2021 Lac Beauport
07/2021 La tenue d’une commission parlementaire spéciale sur la réconciliation réunissant les élus de l’APNQL et de l’Assemblée nationale du Québec Août 2021 Virtuellement
08/2021 La tenue d’une commission parlementaire spéciale sur la réconciliation réunissant les élus de l’APNQL et de l’Assemblée nationale du Québec Août 2021 Virtuellement
MOTION Appui à la demande de M. Alexandre McKenzie 21 octobre 2021 Lac Beauport
MOTION Accord en principe de la déclaration des chefs de l’APNQL sur leurs territoires Octobre 2021 Lac Beauport
MOTION Adoption de la déclaration des chefs de l’APNQL : les premières nations détiennent des droits ancestraux et issus de traités, incluant le titre aborigène sur leurs territoires 16 novembre 2021 Virtuellement
DÉCLARATION Les Premières Nations détiennent des droits ancestraux et issus de traités, incluant le titre aborigène sur leurs territoires 16 novembre 2021 Virtuellement
09/2021 Marche à suivre pour l’élection du chef régional/ Date d’élection 1er décembre 2021 Virtuellement
10/2021 Marche à suivre pour l’élection du chef régional/ Date d’élection 1er décembre 2021 Virtuellement
2022
01/2022 Déclaration de soutien au recours des Atikamekws de Wemotaci contre le Gouvernement provincial relativement à l’inconstitutionnalité du Régime forestier québécois et du système d’émission des baux de villégiature. 24 février 2022 Virtuellement
02/2022 Affirmer et renforcer l’autodétermination des Premières Nations 24 février 2022 Virtuelle
03/2022 Le bureau de l’autodétermination des Premières Nations 28 avril 2022 Montréal
04/2022 Appui de l’APNQL relativement aux recours des Pekuakamiulnuatsh en matière de Sécurité publique 28 avril 2022 Montréal
MOTION Reconnaissance du travail accompli par l’Association Awacak 28 avril 2022 Montréal
05/2022 Appui au comité régional sur les Langues ancestrales des Premières Nations 18 août 2022 Virtuelle
06/2022 Concernant le projet « Consultation, collaboration et mobilisation en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unis sur les Droits des Peuples Autochtones » 20 septembre 2022 Montréal
07/2022 Contestation de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le Français (Projet de Loi 96) 20 septembre 2022 Montréal
08/2022 Énoncé de mandat – Comité technique en matière de sécurité publique 20 septembre 2022 Montréal
09/2022 Présentation du centre d’innovation des Premières peuples à l’Assemblée des Chefs des Premières Nations Québec/Labrador 20 septembre 2022 Montréal
10/2022 Appui de l’APNQL relativement au recours des Algonquins du Lac Barrière en matière d’atteinte aux droits ancestraux et issus de traité, incluant le titre aborigène sur leurs territoires. 20 septembre 2022 Montréal
DÉCLARATION Déclaration sur le consentement préalable, libre et culturellement éclairé dans les services de santé offerts aux filles et aux femmes des PN du QC 22 novembre 2022 Québec
11/2022 Identification d’un mandataire pour l’administration des fonds pour l’itinérance du programme Vers un Chez Soi 22 novembre 2022 Québec
MOTION Session d’information sur la nouvelle Loi sur la salubrité de l’eau potable 23 novembre 2022 Québec
2023
01/2023 Analyse du processus de transfert de responsabilités 19 avril 2023 Québec
02/2023 Recours collectifs externat 19 avril 2023 Québec
03/2023 Makusham Musique 19 avril 2023 Québec
04/2023 Défense du Fleuve St/Laurent 19 avril 2023 Québec
05/2023 Bienveillance latérale 15 juin 2023 Québec
06/2023 Engagement du Gouvernement du Canada / Caribou 15 juin 2023 Québec
MOTION Projet de Sécurisation culturelle par le Cégep de Sept/Îles 14 juin 2023 Québec
MOTION Continuité du Comité Technique /Sécurité publique APNQL/MSP 15 juin 2023 Québec
07/2023 Langues / Comité régional langues ancestrales 27 septembre 2023 Montréal
DÉCLARATION Sur le développement énergétique au Québec (Principes) 27 septembre 2023 Montréal
DÉCLARATION Sur les droits des Premières Nations à l’autodétermination et à la sécurisation culturelle 28 septembre 2023 Montréal
MOTION Droits des Premières Nations à l’autodétermination et à la sécurisation culturelle 28 septembre 2023 Montréal
MOTION Processus Transfert de responsabilités SAC Plan de travail 28 septembre 2023 Montréal
2024
01/2024 Énergie / Principes 25 janvier 2024 Virtuellement
02/2024 Sécurité publique 25 janvier 2024 Virtuellement
03/2024 Élection Chef régional – Changement de date 14 mai 2024 Québec
04/2024 Création d’outils concernant les Droits inhérents des PN aux langues ancestrales langues 14 mai 2024 Québec
05/2024 Création d’une Table technique sur les langues ancestrales avec le Gouvernement du Québec 14 mai 2024 Québec
MOTION Grand prix du Conseil des arts de Montréal à Ellen Gabriel 14 mai 2024 Québec
MOTION Prix littéraire du Gouverneur général du Canada à Maya Cousineau et Rita Mestokosho 14 mai 2024 Québec
MOTION Reconnaissance de l’Expédition des Premières Nations 2024 14 mai 2024 Québec
MOTION Anniversaire FAQ 14 mai 2024 Québec
MOTION Termes de références du comité des Chefs de l’APNQL sur l’énergie 14 mai 2024 Québec
MOTION Déclaration sur les droits des Premières Nations aux langues ancestrales 14 mai 2024 Québec
06/2024 Northvolt 14 mai 2024 Québec
07/2024 Demande de financement CFÉ – Bienveillance latérale 15 mai 2024 Québec
08/2024 Bienveillance latérale (WEGE) 6 août 2024 Uashat
09/2024 DNUDPA 6 août 2024 Uashat
MOTION Crise opioïde dans les communautés Innues 6 août 2024 Uashat
DÉCLARATION Déclaration sur les droits des Premières Nations aux langues ancestrales 5 septembre 2024 Saint/Sauveur
10/2024 Résolution sur la déclaration sur les droits des Premières Nations aux langues ancestrales 5 septembre 2024 Saint/Sauveur
11/2024 Position politique des Chefs de l’APNQL concernant le projet d’entente sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations 11 octobre 2024 Virtuellement
12/2024 Position politique des Chefs de l’APNQL sur l’accord final de règlement relatif à la réforme à long terme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations 23 août 2024 Virtuellement
13/2024 Présidence de l’élection du chef régional de l’APNQL 5 novembre 2024 Montréal
14/2024 Stratégie régionale de justice pour les PN visant à lutter contre la judiciarisation du système judiciaire et à promouvoir l’autonomie et l’autodétermination des PN dans l’administration de la justice 5 novembre 2024 Montréal
15/2024 Opposition vol militaire sur le Nitassinan 6 novembre 2024 Montréal
MOTION Appui au projet de Maison de répit Nokiwin 4 novembre 2024 Montréal
MOTION Appui au projet Wapanakew – Centre de revitalisation du droit autochtone de l’Université d’Ottawa 5 novembre 2024 Montréal
16/2024 Structure de gouvernance de l’IDDPNQL et des PN du Québec et Labrador 6 novembre 2024 Montréal
MOTION Création du comité mixte de travail d’une « instance permanente » 6 novembre 2024 Montréal
MOTION Entamer la transformation de nos « Déclarations » en « Chartes » 6 novembre 2024 Montréal
2025
01/2025 Intervention devant le tribunal canadien des droits de la personnes 16 janvier 2025 Virtuellement
02/2025 Destruction bulletins de votes – Élection du chef régional 25 février 2025 Lac-Beauport
03/2025 Demande d’appui pour la poursuite des travaux de la stratégie régionale de gouvernance de l’information des Premières Nations au Québec 26 février 2025 Lac Beauport
04/2025 Projet de loi sur le Commissaire au mieux-être et aux droits des enfants et de la jeunesse des Premières Nations au Québec 26 février 2025 Lac Beauport
05/2025 Négociation et élaboration d’un plan de transition vers un nouveau modèle de gouvernance de la santé et du mieux-être par et pour les Premières Nations du Québec 26 mars 2025 Montréal
MOTION Termes de référence – Comité sur les forêts 17 avril 2025 Virtuellement
MOTION Création d’un comité stratégique des Chefs de l’APNQL sur les dépendances 18 juin 2025 Beaupré
06/2025 Appui à une démarche collective pour la réforme du programme des services de polices des Premières Nations 19 juin 2025 Beaupré
07/2025 Entente entre Revenu Québec et l’APNQL relative au remboursement de la taxe spécifique provinciale sur les boissons alcooliques 19 juin 2025 Beaupré
MOTION Création d’un comité stratégique des Chefs de l’APNQL 15 juillet 2025 Électronique
08/2025 Intervention de l’APNQL au soutien de la première nation Mitchikanibikok Inik dans son recours devant la cour d’appel du Québec 30 juillet 2025 Électronique
09/2025 Création d’un comité visant l’élaboration d’un règlement relatif à l’établissant d’un processus législatif par l’APNQL 25 novembre 2025 Montréal
MOTION Nomination d’un fiduciaire à la fondation des Générations à Venir 25 novembre 2025 Montréal
MOTION Demande d’Engagement au mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) concernant l’obligation de consulter, ainsi que le consentement préalable, libre et éclairé au Québec. 25 novembre 2025 Montréal
MOTION Dépôt d’un mémoire pour les consultations prébudgétaires du ministre des Finances, gouvernement du Québec (Budget 2026-2027) 25 novembre 2025 Montréal
10-2025 Prise de position des Grand.e.s Chef.fe.s et Chef.fe.s de l’APNQL concernant l’identification autochtone 26 novembre 2025 Montréal
MOTION Mandat de l’APNQL pour la création d’un comité technique et pour soutenir une démarche collective concernant le projet de loi no 1 sur la constitution québécoise 26 novembre 2025 Montréal
MOTION Nomination des membres du comité politique de l’institut de développement durable du Québec et du Labrador 26 novembre 2025 Montréal
MOTION Droits linguistiques : Plainte au rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et interventions à l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. 26 novembre 2025 Montréal
2026
01/2026 Mandat autorisant l’APNQL à entreprendre une contestation éventuelle du Projet de loi nº 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 27 mai 2026 Montréal
02/2026 Reconnaissance et renforcement de la gouvernance et de l’accès au financement du Conseil des femmes élues de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 27 mai 2026 Montréal
03/2026 Position concernant le projet d’entente sur la réforme à long terme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) 27 mai 2026 Montréal
MOTION Mandat au Secrétariat de l’APNQL pour offrir du soutien technique concernant le projet Alto 27 mai 2026 Montréal
MOTION Mandat au chef de l’APNQL pour émettre des recommandations en matière de gouvernance et de structure organisationnelle de l’APNQL 27 mai 2026 Montréal
MOTION Mandat confié à l’APNQL concernant le fonds de garantie de prêts annoncé dans le budget du Québec 2026-2027 27 mai 2026 Montréal
MOTION Appui au Plan stratégique 2026-2031 de l’École des dirigeantes et dirigeants des Premières Nations 27 mai 2026 Montréal