Tiohtià:ke / Montréal, le 28 mai 2026 –
Réunis en Assemblée, les Grand.e.s Chef.fe.s et Chef.fe.s réaffirment de manière ferme et unanime que la seule option viable demeure le retrait complet du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Cette prise de position fait suite au communiqué du 5 février dernier, dans lequel l’APNQL dénonçait la nature coloniale du projet de loi et exigeait son retrait immédiat. À titre de rappel, le projet de loi n° 1, déposé le 9 octobre 2025, a été élaboré sans consultation préalable, significative et conforme aux obligations constitutionnelles et internationales du gouvernement du Québec envers les Premières Nations.
Ce constat ne se limite pas aux Premières Nations. Le processus démocratique a été défaillant dans son ensemble : plus de 800 organisations de la société civile québécoise ont également réclamé le retrait pur et simple du projet de loi, dénonçant une démarche unilatérale et précipitée qui ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime.
Ce projet contrevient aux normes et standards du droit international applicables aux peuples autochtones. Le Comité des droits de l’homme, dans ses observations relatives au 7ème Rapport périodique soumis par le Canada, a déclaré que le projet de loi n° 1 ne reconnaît pas les droits des peuples autochtones à l’autodétermination ni à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Le Comité appelle ainsi au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Adopter ce projet de loi, dans sa forme actuelle ou amendée, reviendrait à constitutionnaliser l’effacement politique et juridique des Premières Nations; une démarche qui s’inscrit dans la continuité directe de la doctrine de la découverte et qui est incompatible avec toute forme de réconciliation véritable », a déclaré le Chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul.
À propos de l’APNQL
L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l’organisme régional politique qui regroupe les 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site Web au www.apnql.com.
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