Index des résolutions

Résolutions juin 1986 – décembre 1996

Ressources et documents
Résolutions juin 1986 – décembre 1996

Index des résolutions, motions et déclarations

N° de la résolution Titre de la résolution Date Endroit
Développement économique Juin 1986 Sept-Îles
Revenu touristique Juin 1986 Sept-Îles
Programme de développement économique autochtone Juin 1986 Sept-Îles
Transferts fédéraux de paiements à la province Juin 1986 Sept-Îles
Droits aboriginaux Juin 1986 Sept-Îles
Relocalisation des Naskapis au Kawawachikamach Juin 1986 Sept-Îles
Militarisation du Ntesinan Juin 1986 Sept-Îles
Institution financière régionale Juin 1986 Sept-Îles
Santé Juin 1986 Sept-Îles
Reconnaissance de la Première Nation de Viger Juin 1986 Sept-Îles
Services sociaux pour les résidents hors réserve Juin 1986 Sept-Îles
Budget annuel global suffisant Mars 1987 Hull
Appui pour le financement du Secrétariat du Conseil en éducation des Premières Nations Mars 1987 Hull
Groupe de travail des Nations Unies sur les peuples indigènes Mars 1988 Montréal
Constitution (position du Qc sur la volonté d’établir relation gouvernement à gouvernement) Mars 1988 Montréal
Constitution (demande au PM Bourassa afin d’engager un processus de relations Aborigène/Quebec) Mars 1988 Montréal
Constitution (PM Bourassa invité à redresser les impacts négatifs du Lac Meech) Mars 1988 Montréal
Éducation (appui pour l’existence continue du Secrétariat du CEPN) Mars 1988 Montréal
Foresterie (gestion à long terme pour la ressource forestière) Mars 1988 Montréal
Femmes autochtones en difficulté à Montréal Mars 1988 Montréal
Taxe sur le tabac Mars 1988 Montréal
Lois et impositions provinciales du Québec sur le territoire Mohawk Mars 1988 Montréal
Programme de développement économique autochtone (PDEA) Octobre 1988 Drummondville
Entente auxiliaire Canada/Québec de 1988 sur le développement économique des régions du Québec Octobre 1988 Drummondville
Entente de concertation Canada-Québec sur le développement économique des Autochtones Octobre 1988 Drummondville
Comité de développement économique régional Octobre 1988 Drummondville
Appui pour le financement du comité de développement économique de l’APNQ Mars 1989 Akwesasne
Vols à basse altitude par la force de l’OTAN : Innus du Labrador Mars 1989 Akwesasne
Relations renforcées inter-Premières Nations du Québec et du Labrador Novembre 1989 Sept-Îles
Sélection des membres du comité consultatif national et régional de l’Est du Québec de ISTC (Programme économique autochtone) Novembre 1989 Sept-Îles
Enquête policière Novembre 1989 Sept-Îles
Sylviculture / Forestry Novembre 1989 Sept-Îles
Appui aux Algonquins du Lac Barrière Novembre 1989 Sept-Îles
Appui financier au Colloque national des forêts autochtones Novembre 1989 Sept-Îles
Revendications territoriales Novembre 1989 Sept-Îles
Visite du Pape Novembre 1989 Sept-Îles
Accès aux services de traitement en centre privé Novembre 1989 Sept-Îles
Appui pour Innu Tekenep enr. Novembre 1989 Sept-Îles
Festival Innu Nikamu Novembre 1989 Sept-Îles
Activités traditionnelles Février 1991 Québec
Obligation provinciale de suivre les cours de maniement d’armes à feu et les cours de piégeage Février 1991 Québec
Premières Nations du Québec-Labrador : les premiers occupants du territoire Février 1991 Québec
Appui des Chefs de l’APNQL aux étudiants de postsecondaire Mai 1991 Val d’Or
Appui de l’APN aux Montagnais dans la défense de leurs droits ancestraux face à des accusations portées par les autorités de Terre-Neuve Mai 1991 Val d’Or
Destruction des territoires et mode de vie : Algonquins de Barriere Lake Mai 1991 Val d’Or
Accord du Lac Meech concernant les peuples aborigènes Mai 1991 Val d’Or
Prise en charge du dossier des ressources naturelles Mai 1991 Val d’Or
Conseil national autochtone de gestion (intérimaire) Mai 1991 Val d’Or
Appui de l’Assemblée des Premières Nations aux Premières Nations résidant au Québec dans le dossier constitutionnel Mai 1991 Val d’Or
Mandat de M. Maurice J. Kistabish comme représentant de la région du Québec sur le comité national des Chefs sur les revendications particulières Novembre 1991 Montréal
L’APNQL : violation du droit des moyens de subsistance des Innus Mars 1992 Ottawa
Groupe de travail mixte entre les Premières Nations du Québec et Labrador et le gouvernement pour des revendications particulières Mars 1992 Ottawa
Question du financement du processus de révision de la politique sur les revendications territoriales particulières Mars 1992 Ottawa
Conseil de bande de Gaspé – Réserve et territoire adjacent Mars 1992 Ottawa
Akwesasne – Crise 1990 Septembre 1992 Québec
Première Nation de Restigouche Septembre 1992 Québec
Revendications particulières Septembre 1992 Québec
Appui à l’équipe de surveillance communautaire de Kanesatake Septembre 1992 Québec
Développement économique Septembre 1992 Québec
Création d’une « Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Québec » Septembre 1992 Québec
Reconnaissance de la requête de l’Association des Femmes autochtones du Québec pour l’obtention d’un siège au Cercle des Chefs du Québec et du Labrador Septembre 1992 Québec
No 1/93 Les priorités en éducation pour 1993 Mars 1993 Montréal
No 2/93 Politique autochtone sur la faune Mars 1993 Montréal
No 3/93 Amélioration des relations entre Allochtones et Premières Nations du Québec et du Labrador Mars 1993 Montréal
No 4/93 Appui pour un service de maintien de la paix à Kanesatake Mars 1993 Montréal
No 5/93 Processus de révision de la politique sur les revendications particulières Mars 1993 Montréal
No 6/93 Services de santé non assurés Mars 1993 Montréal
No 7/93 Adoption des termes de référence pour la mise en place d’une Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) Juillet 1993 Pointe-Bleue
No 8/93 Financement pour la construction de gymnase des petites écoles Juillet 1993 Pointe-Bleue
No 9/93 Charte de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Octobre 1993 Beaupré
No 10/93 Relations gouvernementales Québec/Akwesasne sur les questions sociales et de santé Octobre 1993 Beaupré
No 11/93 La Commission royale sur les peuples autochtones et question de l’indépendance du Québec Octobre 1993 Beaupré
No 12/93 Appui de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador aux Innus du Labrador dans leur lutte Octobre 1993 Beaupré
No 13/93 Politique autochtone sur la faune Octobre 1993 Beaupré
No 1/94 Éducation spéciale Février 1994 Montréal
No 2/94 Assemblée générale annuelle de l’APN Février 1994 Montréal
No 3/94 Adoption de la charte et de l’établissement d’une Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Avril 1994 Québec
No 4/94 Résolution concernant le postsecondaire Avril 1994 Québec
No 5/94 Appui à l’Association des Femmes autochtones du Québec Avril 1994 Québec
No 6/94 Services de santé et sociaux des Premières Nations Avril 1994 Québec
No 7/94 Adoption de la déclaration des Chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador Mai 1994 Wendake
No 8/94 Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones du Québec Juin 1994 Montréal
No 9/94 Foresterie Juin 1994 Montréal
No 10/94 Finances Juin 1994 Montréal
No 11/94 Support aux Innus concernant les vols militaires à basse altitude Octobre 1994 Lac Delage
No 12/94 Projet de santé extrême Octobre 1994 Lac Delage
No 13/94 Rejet de l’harcèlement bureaucratique Octobre 1994 Lac Delage
No 14/94 Prise en charge du service aux patients, région du Québec Décembre 1994 Québec
No 15/94 Projet SM-III Décembre 1994 Québec
No 1/95 Rejet du projet de loi 57-Québec Janv-Fév 1995 Montréal
No 2/95 Centrale et barrages hydro-électrique de Winneway Janv-Fév 1995 Montréal
No 4/95 Projet SM-3 Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 5/95 Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones du Québec Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 6/95 Micmacs de Gaspé Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 7/95 Appui à la candidature de Québec pour les J.O. d’hiver 2002 Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 8/95 Vols à basse altitude sur le territoire innu Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 9/95 Commission nationale de la santé Mai-Juin 1995 Lac Delage
No 10/95 Développement des ressources humaines des Premières Nations Octobre 1995 Ste-Foy
No 11/95 Services de garde Octobre 1995 Ste-Foy
No 1/96 Services aux patients de Montréal Mars 1996 Beaupré
No 2/96 Enquête médicale régionale Mars 1996 Beaupré
No 3/96 Accord bilatéral régional avec DRHC Mars 1996 Beaupré
No 4/96 Services de garde Mars 1996 Beaupré
No 5/96 Jeux Autochtones Inter-Bandes Mars 1996 Beaupré
No 6/96 Réforme de l’aide sociale du M.S.R.Q. Mars 1996 Beaupré
No 7/96 Fonds de la CAGL « Malécites » Juin 1996 Montréal
No 8/96 Services de garde à l’enfance Juin 1996 Montréal
No 9/96 Service de garde à l’enfance Octobre 1996 Ste-Foy
No 10/96 Protocole d’entente en appui à l’ARBI Octobre 1996 Ste-Foy
No 11/96 Thèses discriminatoires et colonialistes déniant les droits ancestraux Octobre 1996 Ste-Foy
No 12/96 Comité des Chefs en éducation (APN) Octobre 1996 Ste-Foy
No 13/96 Juridiction des Premières Nations sur les ressources humaines Octobre 1996 Ste-Foy
No 14/96 Jeux de hasard : Juridiction des Innu d’Ekuanitshit Octobre 1996 Ste-Foy
No 15/96 Jeux de hasard : Juridiction des Premières Nations Octobre 1996 Ste-Foy
No 16/96 Appui contre le coût de branchement d’Hydro-Québec (5 000$) Octobre 1996 Ste-Foy
No 17/96 Nomination d’un contrôleur autochtone des armes à feu Octobre 1996 Ste-Foy
No 18/96 Centre de guérison Octobre 1996 Ste-Foy
No 19/96 Régime d’assurance médicaments du Québec Novembre 1996 Hull