C-92 – Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

TITRE: Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

OBJET: Protection de l’enfance

PROPOSEUR(E): Mary Teegee, mandataire, Premiere Nation de Takla Lake, C.-B.

COPROPOSEUR(E): Cadmus Delorme, Chef, Premiere Nation Cowessess, Sask.

DÉCISION: Adoptée par consensus

Voir la Loi C-92 en PDF ci-joint