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Résolutions juin 2008 – décembre 2018

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Résolutions juin 2008 – décembre 2018

Index des résolutions, motions et déclarations

N° de la résolution Titre de la résolution Date Endroit
No 01/2008Résolution des Chefs en assemblée sur le post-2009 en emploi et formationFévrier 2008Québec
MOTIONRencontre spéciale de l’APNQL à l’automne 2008Février 2008Québec
No 02/2008Reconnaissance et appui au Conseil des Anicinapek de KitcisakikJuin 2008Montréal
No 03/2008Demande de modification du projet de loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et droguesJuin 2008Montréal
No 04/2008Suspension temporaire de l’application des ordonnances de placement permanent (LPJ)Juin 2008Montréal
No 05/2008Transfert à la CSSSPNQL des informations utiles pour les services de protection de la jeunesseJuin 2008Montréal
No 06/2008Démarches judiciaires relativement à la Loi sur la protection de la jeunesseJuin 2008Montréal
No 07/2008Moratoire sur un plafonnement du programme PASEBJuin 2008Montréal
No 08/2008Reconnaissance et appui des droits ancestraux et issus de traités des UashaunnuatJuin 2008Montréal
No 09/2008Appui au Conseil de la Nation de Matimekush Lac John (avis d’éviction de Terre-Neuve et Labrador)Juin 2008Montréal
No 10/2008Représentation inexactes de la part de groupements qui se décrivent comme étant « Autochtones »Juin 2008Montréal
MOTIONNomination d’un Chef en appui aux démarches de la CSSSPNQL (Chef Daniel Pien)Juin 2008Montréal
MOTIONNomination d’un Chef en appui au régime de retraite du RBA (Chef Raphaël Picard)Juin 2008Montréal
No 11/2008Mise en place d’un Conseil des femmes élues de l’APNQLNovembre 2008Québec
No 12/2008Rapport annuel 2007-2008 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humainesNovembre 2008Québec
No 13/2008Établissement d’un cadre de protection commun pour la jeunesse des Premières NationsNovembre 2008Québec
No 14/2008Appui pour une enquête publique à la suite de la mort de Madame Gladys TolleyNovembre 2008Québec
DÉCLARATIONDéclaration sur un processus d’affirmation de la souveraineté des Premières Nations du Québec et du LabradorNovembre 2008–
MOTIONAppui à la poursuite des démarches de la CSSSPNQL dans le dossier de la Protection de la jeunesseNovembre 2008Québec
MOTIONPlans des mesures d’urgence – poursuite des travauxNovembre 2008Québec
No 01/2009Faire respecter nos droits, notre titre et nos traités historiquesAvril 2009Wendake
MOTIONRejet des propositions en matière de consultation et accommodement des gouvernements et appui au Protocole APNQLMai 2009Québec
No 02/2009Renouvellement par le MAINC des programmes de soutien aux gouvernements indiensJuin 2009Montréal
No 03/2009Position des Chefs sur l’identification d’un dépôt à long terme pour enfouir des déchets nucléaires au QuébecSeptembre 2009Québec
No 04/2009Rapport annuel 2008-2009 de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humainesNovembre 2009Montréal
No 05/2009Maintien conditionnel au niveau local de la gestion du programme du transport pour raison médicaleNovembre 2009Montréal
No 06/2009Négociation d’une entente relative au transfert de certains pouvoirs en matière de services de gardeNovembre 2009Montréal
No 01/2010Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesJuin 2010Sainte-Foy
No 02/2010Soutien régional pour la création du Centre de gouvernance de l’information des Premières NationsJuin 2010Sainte-Foy
No 03/2010Projet de loi S-11 – La salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières NationsJuin 2010Sainte-Foy
No 04/2010Fonds résiduel du Fonds d’Initiatives autochtones (FIA)Juin 2010Sainte-Foy
MOTIONLettre d’appui à la mise sur pied d’un Centre permanent d’éducation des adultes des Premières NationsJuin 2010Sainte-Foy
MOTIONCorrespondance au ministre Chuck Strahl en lien avec la cause McIvorJuin 2010Sainte-Foy
No 05/2010Mandater le Chef pour le dépôt du plan d’affaires CDRHPNQ et la signature de l’entente SFECAJuillet 2010Winnipeg
No 06/2010Examen de l’Initiative boréale canadienne et de l’entente sur la forêt boréale canadienneSeptembre 2010Uashat
No 07/2010Résolution d’appui du projet Innu MeshkenuSeptembre 2010Uashat
MOTIONOrganisation d’un Grand Rassemblement des Premières Nations sur le développement des territoiresSeptembre 2010Uashat
No 01/2011Rapport annuel Commission de l’APNQL sur le développement des ressourcesJanvier 2011Québec
No 02/2011Analyse entourant l’élaboration d’une loi ou politique en matière de protection des renseignements personnelsJanvier 2011Québec
No 03/2011Protection de la propriété intellectuelle et de l’intégrité de la gouvernance en matière de rechercheJanvier 2011Québec
No 04/2011Mise en place d’un nouveau mécanisme de gestion de l’exemption fiscale sur les carburantsJuin 2011Montréal
No 05/2011Plan d’action découlant du Sommet sur les dépendancesJuin 2011Montréal
No 06/2011Programme des partenariats en éducation Entente tripartite Rejet et protestationJuin 2011Montréal
No 07/2011Mandataire en sport et en loisirJuin 2011Montréal
No 08/2011Renouvellement de la Stratégie de développement durable des Premières NationsJuin 2011Montréal
MOTIONRapport de consultation et recommandations sur l’adoption coutumière et/ou traditionnelleJuin 2011Montréal
MOTIONPlanification d’une démarche à suivre en vue de poser des actions face au gouvernementJuin 2011Montréal
No 09/2011Création d’un comité multisectionnel pour réduire et éliminer l’accès aux drogues illicitesNovembre 2011Ottawa
MOTIONAppui à la mise sur pied et au développement du FIER PNNovembre 2011Ottawa
MOTIONAppui au moratoire demandé par le Mi’gmawei MawiomiNovembre 2011Ottawa
MOTIONAppui à la communauté d’EkuanitshitNovembre 2011Ottawa
MOTIONAppui à la nation Anishinabeg pour contester la contribution santéNovembre 2011Ottawa
No 01/2012Rapport annuel – La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humainesAvril 2012Québec
No 02/2012Adoption coutumièreAvril 2012Québec
No 03/2012Projet de Gesgapegiag pour un centre de désintoxication pour les Premières NationsAvril 2012Québec
No 04/2012Le recrutement de la réussite scolaire passe par un programme d’histoireAvril 2012Québec
MOTIONAppui à la résolution de Gesgapegiag sur la chasse aux phoquesAvril 2012Québec
No 05/2012Appui au droit d’Eagle Village et Wolf Lake au principe de consentement préalable aux activités minièresJuin 2012Montréal
No 06/2012Proposition de cheminement pour élaborer un cadre règlementaire sur l’eau potable et les eaux uséesJuin 2012Montréal
No 07/2012Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou organisation PNJuin 2012Montréal
No 08/2012Démarche conjointe des PN et des gouvernements pour les services de santé des Premières NationsJuin 2012Montréal
No 09/2012Relations fiscales entre les communautés de l’APNQL, le Canada et le QuébecJuin 2012Montréal
MOTIONAppui à AngelissJuin 2012Montréal
No 10/2012Financement de l’Institut de développement durable des Premières NationsJuillet 2012Toronto
No 01/2013Transfert des certificats FSC au gouvernement du QuébecJanvier 2013Québec
No 02/2013Fonds de développement durable des Premières Nations du Québec et du LabradorJanvier 2013Québec
No 03/2013Rapport annuel de la CDRHPNQJanvier 2013Québec
MOTIONDemande d’accès continu au registre d’AADNCJanvier 2013Québec
No 04/2013Ferme et définitive opposition à l’exploration et l’exploitation de l’uraniumMars 2013Odanak
No 05/2013Conséquences de l’inscription des nouveaux inscrits à la suite du projet de loi C-3Juin 2013Montréal
No 06/2013Conséquences de la réforme de l’assurance-emploi sur les Premières NationsJuin 2013Montréal
No 07/2013Entente entre l’Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK) et Pêches et Océans CanadaJuin 2013Montréal
No 08/2013Déclaration de l’APN sur l’exonération de la contribution santé du QuébecJuin 2013Montréal
MOTIONÉtablissement d’un fonds « Au bénéfice des membres du groupe »Juin 2013Montréal
No 09/2013Responsabilités liées à la promotion de l’économie sociale dans les communautés PNOctobre 2013Akwesasne
No 10/2013Proposition de suivi de la mise à jour du rapport sur les besoins en logementOctobre 2013Akwesasne
No 11/2013L’Autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomieOctobre 2013Akwesasne
No 12/2013Déclaration des valeurs des Premières NationsOctobre 2013Akwesasne
MOTIONLe libre-échange de nos ressources entre Premières NationsOctobre 2013Akwesasne
No 01/2014Appui au démarches de financement des femmes élues des Premières NationsFévrier 2014Montréal
No 02/2014Renouvellement du mandat en sport et loisirFévrier 2014Montréal
No 03/2014Rapport annuel 2012-2013 La Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humainesFévrier 2014Montréal
MOTIONProjet de gouvernance en santé et en services sociauxFévrier 2014Montréal
MOTIONConseil sur les services policiers du QuébecFévrier 2014Montréal
No 04/2014Projet de loi sur le contrôle par les Premières Nations de leurs systèmes d’éducationAvril 2014Ottawa
No 05/2014Projet d’énergie de KipawaJuin 2014Québec
No 06/2014Position des chefs de l’APNQL sur la Confédération des Nations à HalifaxJuin 2014Québec
No 07/2014Résolution permettant au Réseau jeunesse PN de rechercher des fonds pour un forumJuin 2014Québec
No 08/2014Publication des ententes sur les ressourcesJuin 2014Québec
No 09/2014Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador (version 2014)Juin 2014Québec
No 10/2014Forum sur la création de la richesseJuin 2014Québec
MOTIONReprésentation des Premières Nations Québec-LabradorJuin 2014Québec
MOTIONSoutien des Commissions et organismes régionaux au Secrétariat de l’APNQLJuin 2014Québec
No 11/2014Révocation de la résolution portant sur la représentation de l’APN en matière d’éducationAoût 2014Montréal
MOTIONComité intérimaire des chefs de l’APNQLSeptembre 2014Québec
No 12/2014Renouvellement des ententes SFCEA après 2015Octobre 2014Montréal
No 13/2014Fonds en emploi des Premières Nations (FFPN)Octobre 2014Montréal
No 14/2014Régions économiques de l’assurance-emploiOctobre 2014Montréal
No 15/2014Stratégie ministérielle d’insertion sociale et professionnelle au QuébecOctobre 2014Montréal
No 16/2014Les relations entre la CDRHPNQ et AADNCOctobre 2014Montréal
No 17/2014Expansion du mandat du conseil scolaire en éducation des adultesOctobre 2014Montréal
No 18/2014Imputabilité collectiveOctobre 2014Montréal
No 19/2014Désignation d’un chef porteur du dossier de l’emploi et de la formationOctobre 2014Montréal
No 20/2014Soutien au moratoire sur les éléments de terres rares dans le secteur minierOctobre 2014Montréal
No 21/2014Charte de la Commission de la santé et des services sociaux (CSSSPNQL)Octobre 2014Montréal
No 22/2014Préambule aux résolutions sur les enjeux d’emploi et de formationOctobre 2014Montréal
No 23/2014Pour une politique fédérale de revendications globales respectueuse du titre aborigèneOctobre 2014Montréal
MOTIONMarche à suivre pour l’élection du chef régional de la région Québec-LabradorOctobre 2014Montréal
No 01/2015Appui aux Algonquins de Barriere Lake sur la cogestion des ressources naturellesJanvier 2015Québec
No 02/2015Demande d’amendements à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestierJanvier 2015Québec
No 03/2015Rapport annuel de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humainesJanvier 2015Québec
No 04/2015Résolution en opposition aux projets de loi provinciaux 27 et 28Janvier 2015Québec
No 05/2015Gestion d’un fonds au bénéfice du groupeJanvier 2015Québec
No 06/2015Société de communication Atikamekw-MontagnaisJanvier 2015Québec
MOTIONNomination du chef Rick O’Bomsawin comme représentant dans le dossier de la fiscalitéJanvier 2015Québec
MOTIONNomination du chef Gilbert Whiteduck sur le dossier des femmes PN disparues ou assassinéesJanvier 2015Québec
No 07/2015Imposition illégale de taxes aux Premières Nations par le gouvernement provincialMars 2015Québec
No 08/2015Projet de loi C-641Avril 2015Québec
No 09/2015Appui à la recherche de financement pour la formation des gestionnaires de l’habitationJuin 2015Essipit
No 10/2015Projet d’énergie éolienne de Saint-CyprienJuin 2015Essipit
No 11/2015Politique cadre sur les soins continus offerts dans les communautés des Premières NationsJuin 2015Essipit
No 12/2015Principe de JordanJuin 2015Essipit
No 13/2015Résolution en appui aux 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliationJuin 2015Essipit
No 14/2015Résolution en appui à la position de Kanesatake sur Énergie EstJuin 2015Essipit
No 15/2015Les enjeux des Premières Nations au cœur de la prochaine campagne électorale fédéraleJuin 2015Essipit
No 16/2015Moratoire permanent sur le développement de la filière uranifère et des terres rares au QuébecJuin 2015Essipit
DÉCLARATIONDéclaration sur les droits des enfants des Premières NationsJuin 2015Essipit
No 17/2015Appui à l’Institut KiunaNovembre 2015Odanak
No 18/2015Désistement de la demande de contrôle judiciaire Cour fédérale : T-448-14Novembre 2015Odanak
No 19/2015Exemption de la Loi 101 pour les Premières Nations (Domaine de l’éducation)Novembre 2015Odanak
No 25/2015Taxe provinciale spécifique sur l’alcoolNovembre 2015Odanak
No 28/2015Sous-financement des services policiers des Premières NationsDécembre 2015Gatineau
No 01/2016 Projet de legs culturel et touristique présenté par DestiNations et Tourisme autochtone Québec dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal et le 150e anniversaire de la Confédération canadienne Janvier 2016 Wendake
No 02/2016 Élection par acclamation anticipée : chef régional Janvier 2016 Wendake
No 03/2016 Résolution concernant le dossier des enfants disparus de la communauté de Pakua Shipu Janvier 2016 Wendake
No 04/2016 Exemption des Premières Nations au registre des armes à feu Janvier 2016 Wendake
No 05/2016 Les chefs de l’APNQL reconnaissent le travail du Dr Cindy Blackstock Janvier 2016 Wendake
Motion Nomination d’un chef porteur de dossier pour l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Janvier 2016 Wendake
Motion Nomination d’un chef porteur de dossier pour les Premières Nations en milieu urbain Janvier 2016 Wendake
No 06/2016 Discrimination à l’égard du financement accordé pour les services policiers des Premières Nations Février 2016 Wendake
No 07/2016 Consultation véritable et significative de nos nations dans le cadre du projet d’oléoduc Énergie Est Avril 2016 Saint-Sauveur
No 08/2016 Appui à la semaine de la sécurité publique ferroviaire Avril 2016 Saint-Sauveur
No 09/2016 Position de l’APNQL à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Daniels Avril 2016 Saint-Sauveur
No 10/2016 Gouvernance en santé et en services sociaux Avril 2016 Saint-Sauveur
Motion Sécurité publique – poursuite de la démarche collective Avril 2016 Saint-Sauveur
No 11/2016 Opposition officielle au pipeline Énergie Est de TransCanada Juin 2016 Québec
No 12/2016 Résolution portant sur le Sommet jeunesse 2016 organisé par le Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador Juin 2016 Québec
No 13/2016 Droits de propriété industrielle et commerciale et recette du thé Salada Prior Park Juin 2016 Québec
No 14/2016 Partage des ressources du territoire Novembre 2016 Akwesasne
No 15/2016 Appui à la mise en œuvre de la planification stratégique 2016-2021 de la CDEPNQL Novembre 2016 Akwesasne
No 16/2016 Rapport annuel 2015-2016 de la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2016 Akwesasne
No 17/2016 Les Premières Nations ont un droit inaliénable de déterminer elles-mêmes leurs critères d’appartenance Décembre 2016 Gatineau
No 01/2017 Appui à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant le recouvrement du déficit accumulé lié à l’opération des services policiers Janv.-fév. 2017 Wendake
No 02/2017 Inconstitutionnalité de la loi québécoise sur les mines et la violation des droits autochtones internationaux Janv.-fév. 2017 Wendake
No 03/2017 Intervention de l’APNQL dans la cause Williams Lake Janv.-fév. 2017 Wendak
No 04/2017 Les enjeux urbains des gouvernements des Premières Nations et de l’APNQL Janv.-fév. 2017 Wendake
MOTION Crédit d’impôt pour solidarité Janv.-fév. 2017 Wendake
MOTION Services aux patients (transport pour raison médicale) offerts par Mamit Innuat Janv.-fév. 2017 Wendake
No 05/2017 Renouvellement du mandat en sport et loisirs Juin 2017 Trois-Rivières
No 06/2017 Transfert du mandat et des responsabilités liées à la promotion de l’économie sociale au sein des Premières Nations au Québec Juin 2017 Trois-Rivières
No 07/2017 Le respect, l’honneur, l’égalité et la non-violence au sein de nos Premières Nations Juin 2017 Trois-Rivières
No 08/2017 Reconnaissance des 25 années de service de Tourisme autochtone Québec Juin 2017 Trois-Rivières
No 09/2017 Appui aux entrepreneurs autochtones du secteur relié aux routes du Québec Juin 2017 Trois-Rivières
No 10/2017 Non-respect du titre aborigène, des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations par le gouvernement provincial du Qc Juin 2017 Trois-Rivières
Motion Processus intérimaire de prise de décisions en santé et en services sociaux Juin 2017 Trois-Rivières
Motion Appui aux inspecteurs des conseils tribaux dans le dossier du logement Juin 2017 Trois-Rivières
No 11/2017 Formule de financement Octobre 2017 Montréal
No 13/2017 Légalisation du cannabis Octobre 2017 Montréal
No 15/2017 Desjardins doit arrêter de faire affaire avec les promoteurs de projets de pipelines de sables bitumineux Octobre 2017 Montréal
No 01/2018 Adoption du rapport annuel 2016-2017 de la CDRHPNQ Février 2018 Ottawa
No 02/2018 Appui à la mise en place d’une structure impartiale, permanente et culturellement adaptée pour le traitement des allégations d’actes criminels à l’endroit des membres Premières Nations visant des policiers au Québec Mai 2018 Québec
No 03/2018 Élaboration d’une approche stratégique concertée en matière de sécurité publique Mai 2018 Québec
No 04/2018 Résolution sur l’enseignement postsecondaire Mai 2018 Québec
Motion Ébauche de stratégie régionale en logement et en infrastructure Mai 2018 Québec
Motion Accès et financement aux études postsecondaires pour les jeunes des Premières Nations Mai 2018 Québec
No 05/2018 Commissions d’enquête (nationale et provinciale) : position et recommandations de l’APNQL Novembre 2018 Wendake
No 06/2018 Mandat en sports et loisirs Novembre 2018 Wendake
No 07/2018 Juridiction du régime de rente de la sécurité publique des Premières Nations : négation par la province du droit à l’autodétermination des Premières Nations Novembre 2018 Wendake
No 08/2018 Mieux-être des aînés et des personnes en perte d’autonomie issus des Premières Nations au Québec Novembre 2018 Wendake
No 09/2018 Rapport annuel 2017-2018 – la Commission de l’APNQL sur le développement des ressources humaines Novembre 2018 Wendake
No 10/2018 Marche à suivre pour l’élection du chef régional – président d’élection Novembre 2018 Wendake
No 11/2018 Marche à suivre pour l’élection du chef régional – date d’élection Novembre 2018 Wendake
No 12/2018 Position sur l’octroi de baux de villégiature et d’abris sommaires Novembre 2018 Wendake
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